Remboursement partiel des factures énergétiques : le guichet de régularisation
Article publié le 22 avril 2024 Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des...
En savoir plusCabinet d’avocat spécialement consacré à la fiscalité énergétique (produits pétroliers et électricité), à la fiscalité environnementale et au droit douanier. ENERLEX met à votre disposition son savoir-faire sur ces matières extrêmement techniques. En effet, la maitrise et l’optimisation de ces domaines exigent des connaissances multiples dans la mesure où, cette règlementation est disséminée dans le code des douanes, le code général des impôts, le code l’énergie et le code de l’environnement. De plus, ces matières subissent des changements réguliers...
En savoir plus