Fiscalité environnementale
Fréquemment définie comme la concrétisation du principe « pollueur-payeur », la fiscalité environnementale ne cesse de prendre de l’importance, de se complexifier et de se ramifier. En effet, la fiscalité environnementale est composée de plusieurs dizaine de taxes (environ 70) éparpillées principalement dans le code des douanes, le code l’environnement et le code l’énergie.
Qu’est-ce qu’une taxe environnementale ?
Une taxe pourra être qualifiée d’environnementale dès lors qu’elle remplit un ou plusieurs des critères suivants :
- Sa base d’imposition est constituée par un produit estimé polluant ou une ressource naturelle
- Ses recettes sont affectées à des organismes chargés de missions environnementales
- Ses redevables exploitent des installations engendrant des externalités environnementales
Les principales taxes environnementales
La TGAP
Créée en 1999, la TGAP fait l’objet de modifications législatives et règlementaires très fréquentes. La TGAP comporte plusieurs composantes :
- La TGAP sur les déchets
Les installations de stockage et d’incinération de déchets dangereux, de déchets non dangereux et d’ordures ménagères sont soumises à la TGAP sur les déchets
- La TGAP sur les lubrifiants
La vente de produits lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées est soumise à la TGAP sur les huiles
- La TGAP sur les émissions polluantes
Les installations dont l’activité rejettent dans l’atmosphère des émissions polluantes telles que l’arsenic, le mercure, le plomb, le zinc ou le chrome sont soumises à la TGAP dite « air »
- La TGAP sur les lessives et préparations assimilées
Les entreprises commercialisant des lessives, des produits adoucissants pour le linge ou des assouplissants peuvent être redevables de la TGAP
- La TGAP sur les matériaux d’extraction
Cette branche de la TGAP frappe l’extraction de matières rocheuses par les exploitants de carrières
- La TGAP sur les biocarburants
Les autres taxes environnementales
La fiscalité environnementale concerne également les entreprises de transport de marchandises ou de personnes, potentiellement redevables des taxes sur les véhicules, de la taxe de l’aviation civile, de la taxe sur les billets d’avions, de la taxe d’aéroport, de la taxe sur le matériel roulant utilisé sur les réseaux ferrés, de la taxe sur les remontées mécaniques ou de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes.
La fiscalité environnementale concerne également les secteurs suivants :
- Le secteur du nucléaire (taxe sur les installations nucléaires, contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
- Le secteur des produits pétroliers ou des hydrocarbures (taxe sur les stocks pétroliers, redevances d’exploitation des mines notamment)
- Le secteur de la production d’électricité (taxe sur les pylônes, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux électriques (IFER)…)
La fiscalité environnementale peut poser des problématiques très spécifiques, n'hésitez pas à contacter un avocat dédié à cette matière comme Maître Toret qui vous conseillera et guidera.
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- Projet de loi de finances pour 2018 : un nouveau verdissement de la fiscalité