Fréquemment définie comme la concrétisation du principe « pollueur-payeur », la fiscalité environnementale ne cesse de prendre de l’importance, de se complexifier et de se ramifier. En effet, la fiscalité environnementale est composée de plusieurs dizaine de taxes (environ 70) éparpillées principalement dans le code des douanes, le code l’environnement et le code l’énergie.
Une taxe pourra être qualifiée d’environnementale dès lors qu’elle remplit un ou plusieurs des critères suivants :
Créée en 1999, la TGAP fait l’objet de modifications législatives et règlementaires très fréquentes. La TGAP comporte plusieurs composantes :
Les installations de stockage et d’incinération de déchets dangereux, de déchets non dangereux et d’ordures ménagères sont soumises à la TGAP sur les déchets
La vente de produits lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées est soumise à la TGAP sur les huiles
Les installations dont l’activité rejettent dans l’atmosphère des émissions polluantes telles que l’arsenic, le mercure, le plomb, le zinc ou le chrome sont soumises à la TGAP dite « air »
Les entreprises commercialisant des lessives, des produits adoucissants pour le linge ou des assouplissants peuvent être redevables de la TGAP
Cette branche de la TGAP frappe l’extraction de matières rocheuses par les exploitants de carrières
La fiscalité environnementale concerne également les entreprises de transport de marchandises ou de personnes, potentiellement redevables des taxes sur les véhicules, de la taxe de l’aviation civile, de la taxe sur les billets d’avions, de la taxe d’aéroport, de la taxe sur le matériel roulant utilisé sur les réseaux ferrés, de la taxe sur les remontées mécaniques ou de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes.
La fiscalité environnementale concerne également les secteurs suivants :
La fiscalité environnementale peut poser des problématiques très spécifiques, n'hésitez pas à contacter un avocat dédié à cette matière comme Maître Toret qui vous conseillera et guidera.
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- Projet de loi de finances pour 2018 : un nouveau verdissement de la fiscalité