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Projet de Loi de finances pour 2018 - Nouveau verdissement de la fiscalité

Dévoilé par le Gouvernement, mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 comprend plusieurs mesures à connotations environnementales dont il convient de faire une première courte présentation.

Coup de pouce fiscal pour le remplacement d’une chaudière au fioul

Le coup de pouce en faveur des ménages faisant l’acquisition d’une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois) pour remplacer une chaudière au fioul sera renforcé et réorienté vers les foyers les plus modestes.

Ce dispositif vise à encourager l’achat de chaudières dite « biomasse performante », de pompes à chaleur et de chaudières fonctionnant au gaz ou au bois.

Selon le niveau de revenu des ménages et le type de chaudières achetée, le montant de cette prime sera compris entre 200 euros et 3.000 euros.

Augmentation générale et importante des tarifs de TICPE

Bien qu’initié en 2015, l’alignement des tarifs de TICPE applicables au gazole et à l’essence n’est pas encore atteint. En effet, l’écart de taxation est actuellement d’environ 10 euros par hectolitre. L’objectif du Gouvernement, ici, est d’aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici à 4 ans.

Outre ce rattrapage gazole/essence, les autres produits énergétiques subiront également une hausse importante de TICPE en raison de l’accroissement programmé de la valeur de la tonne de carbone passant à 44,60 € en 2018, à 55 € en 2019, à 65,40 € en 2020, à 75,80 € en 2021 et à 86,20 € en 2022. Pour mémoire, le tarif de la TICPE comprend une composante dite « budgétaire » et une composante dite « carbone ».

Nouveau durcissement des tarifs du malus automobile

Structurellement déficitaire (en raison de son succès), le mécanisme du bonus / malus automobile devrait de nouveau être modifié.

Pour rappel, ce dispositif consiste à subventionner d’un bonus l’achat d’un véhicule faiblement émetteur de dioxyde de carbone, puis à pénaliser d’un malus l’acquisition d’un véhicule plus polluant. Les recettes du malus finançant l’octroi du bonus.

S’il devait être voté en l’état, ce projet de loi de finances prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et une augmentation du barème progressif du malus, lequel atteindra 10.500 euros pour une voiture émettant plus de 185 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Evolution de la prime à la conversion des véhicules

Instituée en 2015, le montant de la prime à la conversion d’un véhicule thermique en faveur d’un véhicule électrique devrait être doublé en 2018, passant de 1.000 euros à 2.000 euros pour les ménages non imposables. Ce dispositif pourra se cumuler au bonus automobile.

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Ce crédit d’impôt permet de financer les travaux d’isolation des logements et d’amélioration du chauffage des logements et représente 30 % du montant des équipements installés (sans condition de ressources).

Ce dispositif est prorogé en 2018, et sera transformé en prime dès 2019.