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La fiscalité environnementale et son camouflage vert

Pour sa partie énergétique, la fiscalité environnementale comprend essentiellement la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service de l'électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Parfois méconnue, en raison de sa complexité réglementaire, cette partie de la fiscalité s'avère en réalité extrêmement couteuse pour les entreprise, lesquelles peuvent ignorer jusqu'à l'existence d'exonérations ou de taux réduits qui pourraient pourtant alléger leur facture énergétique.

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Avocat fiscalité environnementale