Nos actions et missions
Une approche globale
Le cabinet ENERLEX spécialisé en fiscalité énergétique, en fiscalité environnementale, en droit douanier et en fiscalité indirecte, propose à ses clients une double approche conseil / contentieux.
Cette approche globale vise à permettre à ses clients de faire face à l’ensemble des problématiques qu’ils sont susceptibles de connaître, et comprend des missions:
- de conseils techniques,
- d’audits,
- d’assistance à contrôle douanier et fiscal,
- de formation,
- de représentation de ses clients devant les tribunaux.
Le conseil
Nous proposons à nos clients des missions d’assistance technique (règlementation applicable à une problématique précise), d’analyse-risques (risques encourus et proposition de solutions), de sécurisation de contrat, de supply chain ou de processus industriel.
Les audits
Nous réalisons pour le compte de nos clients des audits de :
- leur processus industriel au regard de la fiscalité énergétique (CSPE, TICPE, TICGN) / environnementale (TGAP) applicable, afin d’identifier d’éventuelles pistes d’économies pour l’avenir et obtenir le remboursement des montants de taxes trop-acquittés par le passé,
- leur chaine d’approvisionnement et de sourcing afin de la rationaliser et d’identifier de possibles économies de droits de douane et de TVA.
L’assistance à contrôle douanier et fiscal
Nous assistons nos clients pendant toute la procédure de contrôle douanier ou de contrôle fiscal, et déterminons avec eux la meilleure stratégie de défense, pouvant comprendre la contestation des pièces de procédure, l’organisation de rendez-vous ou la négociation des pénalités avec l’administration des douanes et l'administration fiscale.
Les procédure de remboursement des taxes énergétiques et environnementales
La fiscalité énergétique et environnementale étant particulièrement complexe, certaines entreprises peuvent appliquer à leur détriment cette règlementation et acquitter des montants de taxes trop-élevés. Le cabinet ENERLEX aide ses clients de les assister dans leurs démarches d’obtention du remboursement des montants de taxes trop-acquittés. Son champ d’intervention comprend essentiellement la CSPE, la TICPE, la TICGN et la TGAP.
Pour plus d'informations sur ces procédures, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet
La formation
Le cabinet ENERLEX propose des formations portant sur le droit douanier et son actualité, la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, la fiscalité indirecte et la gestion fiscale et douanière des bateaux de plaisance. Nous adaptons nos formations au public concerné (entreprises, syndicats professionnels, Universités...).
L’assistance juridictionnelle
Le cabinet ENERLEX défend les intérêts de ses clients devant les différentes juridictions, principalement les Tribunaux de grande instance et les cours d’appel.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à ces sujets