Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les activités dans la région du Sahara occidental. Pour les entreprises européennes souhaitant opérer dans la…
Lire la suiteArticle publié le 18 juillet 2024 Depuis le 1er janvier 2022, le transfert de la fiscalité énergétique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a marqué une étape cruciale dans la gestion des droits d'accise sur les énergies. Cette recodification fiscale, inscrite dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), simplifie la…
Lire la suite"Avec cette mesure, le consommateur est content car le prix du gaz est bloqué. Quant aux fournisseurs, qui avaient menacé l’État d’un contentieux après le gel des tarifs, ils peuvent également être satisfaits" indique Maître Matthieu TORET dans cet article du journal Le Parisien.
Lire la suiteLe journal Les Echos, dans son édition du 29 septembre, a consulté Matthieu TORET pour la rédaction de son article consacré à la hausse de la facture énergétique des industriels. La rédaction du journal a souhaité obtenir l'avis du cabinet Enerlex sur le point de savoir s'il serait opportun que le Gouvernement, par loi de finances pour 2022, baisse la taxe intérieure…
Lire la suiteDe nombreuses problématiques interviennent dans le cadre de la fiscalité applicable aux navires (bateaux, voiliers, yachts de grand luxe), notamment à l'égard de la TVA. Cette complexité ressort de la nature même des activités nautiques (activité maritime de haute mer, location de bateaux de plaisance, utilisation à titre privé, franchissement de frontières, etc…
Lire la suiteLe Magazine Décideurs, ayant pour ligne éditoriale de publier des articles relatifs au monde des affaires, de la finance et du droit, a choisi de consacrer sa rubrique Small is beautiful l'activité du cabinet ENERLEX. La journaliste Marine CALVO revient sur la création du cabinet, ses spécialités et particularités. Nous vous proposons de prendre connaissance de cet article.
Lire la suiteDans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique: la variation du taux de…
Lire la suiteComme chaque année maintenant, la loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures impactant la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale française. Nous vous proposons de prendre connaissance de notre contribution au numéro spécial "Loi de finances pour 2020" de la revue LEXBASE, dont la rédactrice en chef est Marie-Claire SGARRA. Dans cet article…
Lire la suitePour sa partie énergétique, la fiscalité environnementale comprend essentiellement la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service de l'électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Parfois méconnue, en raison de sa complexité réglementaire, cette partie de…
Lire la suiteLa Revue du Droit Fiscal a communiqué, le 28 avril 2016, une publication de Maître Matthieu Toret relatif à la TVA des navires de commerce. Pour lire l'article en intégralité, consultez le ! Besoin d'un complément d'informations ? Découvrez une des compétences de Maître Toret : la gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts.
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