Présentation
Cabinet d’avocat spécialement consacré à la fiscalité énergétique (produits pétroliers et électricité), à la fiscalité environnementale et au droit douanier, ENERLEX met à votre disposition son savoir-faire sur ces matières extrêmement techniques. En effet, la maitrise et l’optimisation de ces domaines exigent des connaissances multiples dans la mesure où, cette règlementation est disséminée dans le code des douanes, le code général des impôts, le code de l’énergie et le code de l’environnement.
De plus, ces matières subissent des changements réguliers destinés à répondre aux impératifs de la transition écologique et de la sécurisation du transport transnational de marchandises plus que jamais nécessaire dans un contexte international contraint. Parmi les récentes évolutions règlementaires, il convient de citer l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) le 1er mai 2016, la réforme des délais de prescription douanière et la refonte du régime de taxation de l’électricité (CSPE/TICFE).
Une double approche conseil / contentieux
Le cabinet ENERLEX avocat intervient pour le compte de ses clients en développant une double approche « conseil » et « contentieuse » et propose :
- une assistance préventive, passant par la réalisation d’analyses-risques, la proposition de restructuration et de conseils stratégiques, permettant de sécuriser puis d’optimiser l’activité de ses clients et de réduire autant que faire se peut les risques de condamnation en cas de contrôle douanier ou fiscal ultérieur,
- une assistance administrative, pouvant consister à obtenir des prises de position de l’administration fiscale et douanière (ruling ou rescrit), à organiser des rendez-vous avec ces administrations et les cabinets ministériels de Bercy,
- une assistance à contrôle douanier, comprenant la détermination d’une stratégie de défense, la contestation administrative des pièces de procédure, l’organisation de rendez-vous avec l’administration ou l’assistance à garde à vue dans certains cas,
- une assistance juridictionnelle, consistant à défendre les intérêts de ses clients devant les différentes juridictions compétentes (TGI, tribunal administratif, Cour d’appel…).
Parallèlement, le cabinet ENERLEX Avocat a développé une compétence complémentaire et assiste également ses clients - professionnels ou particuliers - sur les sujets suivants :
- la gestion fiscale et douanière des navires de commerce, des bateaux de plaisance et des yachts de grand luxe (exonération de TVA, admission temporaire, montages juridiques),
- assistance en cas de manquement à l’obligation de déclarer à l’administration des douanes les transfert internationaux de capitaux.
Le cabinet ENERLEX défend les intérêts d’entreprise exerçant dans des secteurs très variés tels que le commerce international (import/export), l’industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie…), l’aéronautique, la grande distribution, l’agroalimentaire, le textile, l’électronique ou l’armement. Le cabinet ENERLEX est reconnu comme l'un des meilleurs dans les 3 disciplines suivantes: le droit douanier, la TVA et pour la qualité de ses relations avec les administrations financières.
N'hésitez pas à consulter nos actions et missions pour obtenir plus d'informations sur le métier d'avocat en fiscalité environnementale, fiscalité énergétique et droit douanier.