Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est reconnu comme l’un des meilleurs dans 3 disciplines

Présentation

Cabinet d’avocat spécialement consacré à la fiscalité énergétique (produits pétroliers et électricité), à la fiscalité environnementale et au droit douanier, ENERLEX met à votre disposition son savoir-faire sur ces matières extrêmement techniques.

En effet, la maitrise et l’optimisation de ces domaines exigent des connaissances multiples dans la mesure où, cette règlementation est disséminée dans le code des douanes, le code général des impôts, le code de l’énergie et le code de l’environnement.

De plus, ces matières subissent des changements réguliers destinés à répondre aux impératifs de la transition écologique et de la sécurisation du transport transnational de marchandises plus que jamais nécessaire dans un contexte international contraint. Parmi les récentes évolutions règlementaires, il convient de citer l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) le 1er mai 2016, la réforme des délais de prescription douanière et la refonte du régime de taxation de l’électricité (CSPE/TICFE).

Une double approche conseil / contentieux

Le cabinet ENERLEX avocat intervient pour le compte de ses clients en développant une double approche « conseil » et « contentieuse » et propose :

  • une assistance préventive, passant par la réalisation d’analyses-risques, la proposition de restructuration et de conseils stratégiques, permettant de sécuriser puis d’optimiser l’activité de ses clients et de réduire autant que faire se peut les risques de condamnation en cas de contrôle douanier ou fiscal ultérieur,
  • une assistance administrative, pouvant consister à obtenir des prises de position de l’administration fiscale et douanière (ruling ou rescrit), à organiser des rendez-vous avec ces administrations et les cabinets ministériels de Bercy,
  • une assistance à contrôle douanier, comprenant la détermination d’une stratégie de défense, la contestation administrative des pièces de procédure, l’organisation de rendez-vous avec l’administration ou l’assistance à garde à vue dans certains cas,
  • une assistance juridictionnelle, consistant à défendre les intérêts de ses clients devant les différentes juridictions compétentes (TGI, tribunal administratif, Cour d’appel…).

Parallèlement, le cabinet ENERLEX Avocat a développé une compétence complémentaire et assiste également ses clients - professionnels ou particuliers - sur les sujets suivants :

  • la gestion fiscale et douanière des navires de commerce, des bateaux de plaisance et des yachts de grand luxe (exonération de TVA, admission temporaire, montages juridiques),
  • assistance en cas de manquement à l’obligation de déclarer à l’administration des douanes les transfert internationaux de capitaux.

Le cabinet ENERLEX défend les intérêts d’entreprise exerçant dans des secteurs très variés tels que le commerce international (import/export), l’industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie…), l’aéronautique, la grande distribution, l’agroalimentaire, le textile, l’électronique ou l’armement.

Le cabinet ENERLEX est reconnu comme l'un des meilleurs dans les 3 disciplines suivantes: le droit douanier, la TVA et pour la qualité de ses relations avec les administrations financières. 


Matthieu TORET

Avant de créer le cabinet ENERLEX Avocat, Maître Matthieu TORET, a développé une expertise très spécifique en matière de fiscalité énergétique, de fiscalité environnementale et de droit douanier, lors de ses différentes expériences professionnelles tant dans le secteur public que dans des cabinets d’avocats réputés.Avocat fiscalité environnemental

Un début de carrière au Ministère de l'économie et des finances...

Avant de devenir avocat, Matthieu TORET a travaillé au Ministère de l’économie et des finances, où il était chargé de la préparation des lois de finances, de la rédaction des textes règlementaires, de la doctrine administrative et de la réponse aux demandes de solutions juridiques (rescrits) portant sur l’ensemble des problématiques fiscalo-douanières. Celles-ci comprennent principalement la TGAP, la TICPE, les taxes sur l’électricité, les régimes fiscaux suspensifs, la TVA intracommunautaire et les procédures de dédouanement. Il participait également à la liaison entre la Direction de la législation fiscale et le cabinet du Ministre du budget et celui du Ministre de l’économie et des finances sur ces domaines.

...avant de devenir avocat

Après avoir quitté l’administration fiscale pour devenir avocat, Matthieu a intégré le cabinet d’avocats ARSENE TAXAND, en qualité de manager du département douane. Il a conseillé de grandes entreprises françaises sur l’ensemble de leurs problématiques douanières et environnementales :

  • fiscalité énergétique : taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le charbon et le gaz naturel, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et taxes sur l’électricité,
  • gestion des agréments douaniers : statut d’opérateur économique agréé (OEA), procédure de dédouanement unique (PDU) notamment,
  • procédure de dédouanement : détermination de l’origine, la valeur et le classement tarifaire des marchandises,
  • gestion des navires et des yachts : admission temporaire et TVA sur les navires,
  • TVA internationale : intracommunautaire et pays tiers,
  • régimes économiques : perfectionnement actif, entrepôt douanier, admission temporaire, destination particulière.

Sur l’ensemble de ces matières, Matthieu est intervenu à tous les stades de leurs opérations : appréciation des risques et des opportunités, définition des différentes stratégies, mise en place opérationnelle, gestion des différentes formalités et contentieux juridictionnels. Par la suite, Matthieu TORET rejoint le cabinet d’avocats HEDEOS, spécialisé en matière de fiscalité indirecte, pour y développer le département consacré au droit douanier et à la fiscalité énergétique. Enrichi de ses différentes expériences professionnelles tant dans le secteur public que dans des cabinets d’avocats réputés, il crée ENERLEX en 2017.

Matthieu est membre actif de l’ODASCE et anime le Groupe de travail « Fiscalité environnementale » du cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY. Il parle l’anglais et est diplômé de l’Ecole nationale des impôts.