Article publié le 12 septembre 2026

Le Gouvernement peut-il bloquer les prix des carburants ?

Alors que les prix des carburants repartent à la hausse en raison du conflit au Moyen-Orient et du blocage du détroit d'Ormuz, une question se fait de plus en plus prégnante. Le Gouvernement peut-il bloquer les prix des carburants ?

Cette question est légitime. Pour agir sur les prix des carburants, le Gouvernement n'a que 3 leviers :

• baisser la fiscalité, principalement les tarifs de l'accise (l'ex-TICPE). Cela est tout à fait possible car les tarifs français sont largement plus élevés que les minimums européens. Les marges de maneouvre sont importantes. Agir sur le taux de TVA serait plus compliqué et poserait de nombreuses questions juridiques ;

• faire des chèques carburant aux plus modestes et/ou aux gros rouleurs ;

• bloquer les prix des carburants.

S'agissant de cette dernière possibilité, la législation française permet au Gouvernement d'administrer les prix, mais sous certaines conditions. L'article L. 410-2 du Code de commerce l'autorise uniquement dans les situations suivantes :

• situation de monopole ;

• difficultés durables d'approvisionnement ;

• hausse (ou baisse) excessive des prix liée à des circonstances exceptionnelles ou à une situation anormale.

Lorsque l'on se trouve dans l'une de ces situations, le Gouvernement peut encadrer les prix, mais pas n'importe comment. Le Gouvernement doit consulter l'Autorité de la concurrence et doit agir par décret en Conseil d'État, ce qui suppose de recueillir son avis. Il faut noter qu'il ne s'agit que d'un avis consultatif et qu'il n'est pas tenu de le suivre. En d'autres termes, le Gouvernement est très libre d'agir.

Dans le même sens, les termes de l'article L. 410-2 du Code de commerce sont suffisamment imprécis pour permettre au Gouvernement d'avoir une latitude importante. Qu'est-ce qu'une difficulté durable d'approvisionnement ? Qu'est-ce qu'une hausse anormale des prix ? Qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle ? Toutes ces notions sont interprétatives.

La réponse à la question est donc : « Oui, le Gouvernement peut bloquer le prix des carburants actuellement. » Mais uniquement pour une durée maximale de 6 mois.

Le Gouvernement doit-il bloquer les prix des carburants ?

D'abord, il faut relever que le prix de vente des carburants est déjà très largement encadré dans les territoires d'outre-mer, où les autorités locales fixent des prix de vente maximaux.

En métropole, tel n'est pas le cas et il n'y a pas de précédent d'application concrète d'un blocage des prix des carburants. Une telle mesure a, en revanche, été appliquée lors de la crise de la Covid-19 pour les gels hydroalcooliques.

Outre l'avantage évident et direct pour les automobilistes, bloquer les prix des carburants présente de nombreux inconvénients :

• d'abord, un blocage des prix n'aura pas pour effet de résoudre les difficultés d'approvisionnement ;

• puis, un blocage des prix trop strict pourrait avoir pour effet d'entraîner des pénuries ;

• enfin, le blocage des prix pourrait heurter certains principes fondamentaux de notre ordre juridique, tels que la libre concurrence, voire l'interdiction de la vente à perte.

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