CLASSEMENT 2021 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Hausse de l'énergie : les entreprises peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs factures

Article rédigé le 26 novembre 2022 Pour atténuer, autant que faire ce peut, la hausse considérable des prix de l'énergie, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs en faveur des entreprises intensives en énergies. Parmi lesquels, le remboursement partiel de la facture d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur. De quoi s'agit-il ? Le remboursement partiel des…

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Le Gouvernement accorde un délai supplémentaire pour le remboursement de la facture énergétique

Article rédigé le 26 septembre 2022.  La flambée du prix de l'électricité et du gaz naturel n'a épargné personne, particuliers et professionnels constatent aujourd'hui la diminution de leur pouvoir d'achat ou de leur trésorerie. En quelques semaines seulement, les factures d'énergies des grandes entreprises consommatrices de gaz naturel et d'électricité ont…

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Qu'attendre de la loi sur le pouvoir d'achat et du PLFR 2022 en matière énergétique ?

Article rédigé le 11 juillet 2022 Le 7 juillet 2022, en Conseil des Ministres, ont été présentés, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Comme attendu, ces projets comportent plusieurs mesures destinées à amortir, autant que possible, la hausse massive du prix des énergies induite par la reprise post-covid et…

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