Article publié le 24 mars 2026 Consécutivement au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, et le blocage du détroit d'Ormuz, le prix de vente des carburants a significativement augmenté en France au point de dépasser les 2€ / litre. Le Gouvernement est sommé d'agir sur le sujet. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent aux pouvoirs publics : baisse, blocage ou remise du…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 5 février 2026 La loi de finance pour 2026 a été votée le 2 février 2026 suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement via la procédure dite du 49.3. Ce vote permet enfin aux producteurs, aux fournisseurs et aux consommateurs d'électricité de connaitre le tarif d'accise sur l'électricité qui sera appliqué en…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 2 janvier 2026 Les produits énergétiques supportent plusieurs taxes, la principale est l'accise sur les énergies dont les tarifs viennent d'être actualisés. 1. Quels seront les tarifs applicables à l'électricité en 2026 ? A compter du 1er février 2026, les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité seront les suivants : - 25,19…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises : l’évolution des tarifs réduits d’accise sur l’électricité. À lire aussi : pour une analyse globale des…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui s’inscrit dans la continuité des réformes amorcées depuis 2023.Parmi les nombreuses mesures fiscales qu’il…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission : d'assure une veille réglementaire constante ;…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 juillet 2025 Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer. Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur l'électricité. Son tarif de droit commun et historique est de 22,5 € par MWh. Cette taxe était précédemment…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 juin 2025 Fonctionnement de la fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité, désormais prévue au code des impositions sur les biens et les services (CIBS). Cette accise a remplacé la TICFE (Taxe…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas risquer des sanctions lors d'un contrôle douanier. Remboursement partiel de TICPE : comment ça fonctionne ? Le remboursement partiel…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et dont la fin est programmée au 31 décembre 2025. Il s'agira du partage…
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