Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

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Brexit : le spectre d'une sortie sans accord

Article publié le 9 octobre 2019 Un contexte politique glissant Alors même que l’échéance du deuxième report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne approche à grands pas, la saga du Brexit ne cesse de donner lieu à de nouveaux rebondissements. En effet, aucun des scénarios envisagés depuis maintenant plus de deux ans ne peut être…
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L'actualité de la fiscalité applicable à l'électricité

Article publié le 18 juillet 2019 Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des…
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Fiscalité écologique: une nouvelle taxe sur les billets d'avions

Article publié le 9 juillet 2019 Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
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Synthèse du dernier rapport de l'ADEME sur la taxe carbone

Le dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone. Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès…
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AGENDA - 25 avril 2019 - Petit déjeuner ENERLEX / ENCKELL Avocats - Taxe carbone : quelles marges de manœuvres ?

Les cabinets ENERLEX Avocat et ENCKELL Avocats, spécialisés respectivement en droit de l'environnement et en fiscalité énergétique, vous convient à un petit déjeuner autour de la problématique de la taxation du carbone en France. L'évenement se tiendra à l'hôtel RAPHAEL (17 avenue Kléber  75116 Paris) le jeudi 25 avril 2019 à partir de 8h30.…
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Taxe carbone: le Gouvernement pris entre le jaune et le vert

Une situation compliquée Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement : le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),…
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