Article publié le 13 octobre 2026 Au cours de son allocution du 7 octobre 2026, prononcée dans le contexte des manifestations des lycéens et d'une hausse des prix de l'électricité, le Premier ministre a déclaré que « Le prix de l’électricité ne doit pas augmenter cet hiver », et ajouté que « Nous prendrons donc les décisions…
Lire la suiteArticle publié le 12 septembre 2026 Face à la hausse des prix de l'essence et du gazole, dans un contexte de tensions au Moyen-Orient et de perturbations de l'approvisionnement en pétrole, une question se pose : le Gouvernement peut-il légalement bloquer les prix des carburants en France ? La réponse est oui. L'article L. 410-2 du Code de commerce permet au Gouvernement de prendre des mesures…
Lire la suiteL'accise sur l'électricité représente une composante de la facture énergétique des entreprises. Mais comment savoir si le montant facturé est réellement celui que votre entreprise devrait payer ? Une erreur de tarif, une attestation qui n'est plus adaptée à la situation de l'entreprise ou encore un régime fiscal favorable non identifié peuvent conduire à…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 juin 2026 Les entreprises industrielles qui consomment d'importantes quantités d'électricité ou de gaz naturel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un tarif réduit d'accise sur l'électricité, voire d'une exonération. Cet avantage fiscal peut représenter des économies importantes. En contrepartie, les entreprises…
Lire la suiteArticle publié le 24 mars 2026 Consécutivement au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, et le blocage du détroit d'Ormuz, le prix de vente des carburants a significativement augmenté en France au point de dépasser les 2€ / litre. Le Gouvernement est sommé d'agir sur le sujet. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent aux pouvoirs publics : baisse, blocage ou remise du…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 5 février 2026 - modifié le 29 juillet 2026 Après plusieurs semaines de débats parlementaires, la loi de finance pour 2026 a été votée et définitivement adoptée le 2 février 2026 suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement via la procédure dite du 49.3. Elle confirme la réforme de l'accise sur…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 2 janvier 2026 Les produits énergétiques consommés en France sont soumis à différentes taxes. La principale est l'accise sur les énergies, qui s’applique notamment à l’électricité, au gaz naturel, au fioul et au charbon. Il y a des évolutions de la fiscalité énergétique et ainsi les tarifs applicables en…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises : l’évolution des tarifs réduits d’accise sur l’électricité. À lire aussi : pour une analyse globale des…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui s’inscrit dans la continuité des réformes amorcées depuis 2023.Parmi les nombreuses mesures fiscales qu’il…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission : d'assure une veille réglementaire constante ;…
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