CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Loi climat : quelques mesures de fiscalité énergétique

Article publié le 18 février 2021 Le projet de loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté lors du Conseil des Ministres du mercredi 10 février. Il s'agit, pour le Gouvernement, d'essayer de concrétiser les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que le Président de la…

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Demandez et obtenez l'aide de compensation carbone

Article publié le 17 février 2021 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises dont le secteur d'activité est considéré comme exposé à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le prix de vente de…

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Biogaz : autoliquidation de la TVA aux transferts de garanties d'origine

Article publié le 13 janvier 2021 Parmi les mesures impactant le droit de l'énergie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit d'étendre le dispositif d'autoliquidation de TVA aux opérations de transferts de certificats de garantie d'origine du biogaz.  Le système de garanties d'origine a pour objet : essentiel de certifier aux consommateur final…

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BREXIT : Les nouvelles formalités douanières

Article publié le 13 janvier 2021 Les frontières sont rétablies avec le Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne (UE) pour redevenir un territoire tiers. Cette situation emporte naturellement des conséquences sur les formalités douanières et fiscales applicables aux échanges de marchandises entre ces deux territoires. Jusqu’alors, les échanges…

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Classement 2020 des meilleurs cabinets d'avocats - Magazine Décideurs

Le magazine Décideurs réalise chaque année le classement des meilleurs cabinets d'avocats. Pour 2020, le cabinet ENERLEX est une nouvelle fois reconnu comme incontournable en matière de : Fiscalité énergétique et environnementale, Et comme l'un des meilleurs cabinets dans les domaines suivants : Droit douanier, TVA, Retrouvez le classement 2017, le classement 2018 et le…

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