Article rédigé le 5 mars 2024 Le droit de l'énergie prévoit que les entreprises dont l'activité est considérée comme comme exposée à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, puissent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs factures…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 février 2024 Annoncée par le ministre de l'Economie et des finances, lors d'un journal télévisé, la hausse de la taxe sur l'électricité est entrée en application le 1er février 2024. Nous vous proposons de revenir sur l'évolution des tarifs de la principale taxe pesant sur l'électricité, que l'on appelait contribution au…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 janvier 2024 Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises. 1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 décembre 2024 Après de nombreuses discussions devant le Parlement, la loi de finances pour 2024 a, définitivement, été adoptée. En matière de fiscalité énergétiques plusieurs changement sont à anticiper, notamment une hausse des tarifs de l'accises sur les énergies, pour leur composantes "électricité" et…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 décembre 2023 Les discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) ne sont pas encore terminées, mais les entreprises doivent anticiper, dès à présent, une hausse de la fiscalité applicable au gaz, plus précisément de la taxe sur la consommation finale du gaz naturel (TICGN). Pour rappel, la TICGN est une taxe pesant sur le…
Lire la suiteArticle rédigé le 4 décembre 2023 Le Gouvernement vient de publier 2 décrets visant à permetre aux plateformes industrielles de bénéficier, elles aussi, de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). 1. Qu'est-ce que l'abattement TURPE ? Pour rappel, le TURPE : - est un prélèvement obligatoire dont la base est…
Lire la suiteArticle rédigé le 22 novembre 2023 L'accès régulé au marché de l'énergie nucléaire historique (ARENH) est un dispositif qui permet aux fournisseurs de s'approvisionner en électricité à prix encadré (42 € / MWh) dans la limite d'un contingent (100 TWh / an). Ce dispositif très précieux en temps de crise énergétique,…
Lire la suiteArticle publié le 18 septembre 2023 Le Ministre de l'Économie et des Finances a, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, commencé à dévoiler les mesures qui devraient être contenues dans le projet de loi de finances pour 2024. S'agissant de la fiscalité énergétique, il semble que : le tarif super réduit de taxe intérieure sur la…
Lire la suiteArticle rédigé le 22 août 2023 Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontière de l'Union européenne, prévu par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, entrera en vigueur le 1er octobre 2023, avec une période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle les importateurs, via un déclarant MACF, devront simplement déclarer…
Lire la suiteArticle rédigé le 13 août 2023 En préparation de la rentrée de septembre, l'équipe du cabinet a souhaité rappeler quelques dates importantes qui impacteront la fiscalité énergétique et écologique durant les mois à venir : 31/08/2023 : date limite pour déposer les demandes de remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité,…
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