Article rédigé le 10 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquant la démission du Gouvernement dirigé par Michel Barnier et le rejet de projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Le projet de loi finances pour 2025 comportait, lui, plusieurs mesures impactant la fiscalité…
Lire la suiteArticle rédigé le 27 novembre 2024 La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de coffrets et pour les offres composites. L'administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine afin de préciser le champ…
Lire la suiteLe récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les activités dans la région du Sahara occidental. Pour les entreprises européennes souhaitant opérer dans la…
Lire la suitePublié le 9 octobre 2024 Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et auparavant CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité),…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 août 2024 Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 août 2024 En plein de cœur de l'été, le régime de taxation de l'électricité connait une légère actualité. Cela vise des évolutions touchant aussi bien la TVA sur l'électricité, les tarifs de l'électricité, que la fiscalité de l’énergie. D'abord, le Sénateur Vincent DELAHAYE a…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2024 La tension monte encore d'un cran entre la Chine et l'UE sur le front commercial, marquant un nouvel épisode dans leur conflit commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales déloyales de l'UE. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l'UE contre des entreprises chinoises,…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juin 2024 Depuis l'accord de Paris sur le climat en 2015, de nombreux pays se sont engagés dans l'objectif de neutralité carbone. Cela signifie qu’ils vont tenter d’atteindre un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption, communément appelé « zéro émission nette » Pour limiter le réchauffement…
Lire la suiteArticle rédigé le 29 mai 2024 Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'Union européenne ont demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l'opposition politique dans le pays. Ils ont également demandé une enquête internationale indépendante et…
Lire la suiteArticle rédigé le 21 mai 2024 De l'administration des douanes à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…
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