Article rédigé le 14 mai 2025 Le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévu en faveur des transporteurs routiers est soumis à des conditions strictes de traçabilité, contrôlées par l'administration des douanes. 1. Comment fonctionne le remboursement partiel de TICPE? Pour rappel, le gazole mis à…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et dont la fin est programmée au 31 décembre 2025. Il s'agira du partage…
Lire la suiteArticle publié le 24 février 2025 Après de nombreuses difficultés, la loi de finances pour 2025 a été votée le 14 février 2025. Les tarifs d'accise sur l'électricité applicables en 2025 sont désormais connus. Rappel du principe de l'accise sur l'électricité L’accise sur l’électricité est la principale taxe pesant sur…
Lire la suiteArticle rédigé le 10 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquant la démission du Gouvernement dirigé par Michel Barnier et le rejet de projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Le projet de loi finances pour 2025 comportait, lui, plusieurs mesures impactant la fiscalité…
Lire la suiteArticle rédigé le 27 novembre 2024 La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de coffrets et pour les offres composites. L'administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine afin de préciser le champ…
Lire la suiteLe récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les activités dans la région du Sahara occidental. Pour les entreprises européennes souhaitant opérer dans la…
Lire la suitePublié le 9 octobre 2024 Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et auparavant CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité),…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 août 2024 Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 août 2024 En plein de cœur de l'été, le régime de taxation de l'électricité connait une légère actualité. Cela vise des évolutions touchant aussi bien la TVA sur l'électricité, les tarifs de l'électricité, que la fiscalité de l’énergie. D'abord, le Sénateur Vincent DELAHAYE a…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2024 La tension monte encore d'un cran entre la Chine et l'UE sur le front commercial, marquant un nouvel épisode dans leur conflit commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales déloyales de l'UE. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l'UE contre des entreprises chinoises,…
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