CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités



Actualités

Le tarif de la TICGN va diminuer le 1er janvier 2022

Article rédigé le 4 octobre 2021 Un arrêté de baisse des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) vient d'être publié.  Tour d'horizon de la fiscalité du gaz naturel A cet égard, à l'instar des consommations d'électricité, le gaz est actuellement soumis à une taxe intérieure de consommation sur le gaz…

Lire la suite

Actualités

La TIRIB renforcée par le projet de loi de finances pour 2022

Article publié le 23 eptembre 2021 Le 22 septembre 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi de finances pour 2022. S’inscrivant dans le prolongement d’une politique générale de transition écologique, qu’elle soit d’initiative nationale avec la « Loi Energie Climat » de 2019 ou…

Lire la suite

Actualités

PLF 2022 : le transfert de compétence DGDDI / DGFIP

Article publié le 23 septembre 2021 Le 23 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022, a été dévoilé par le Gouvernement. L'article 34 de ce projet précise les modalités puis le champ d'application du transfert de la gestion de certaines taxes de l'administration des douanes vers l'administration fiscale. Les taxes concernées L'article 34 du PLF 2022 prévoit que…

Lire la suite

Actualités

Précision concernant le régime applicable aux carburants consommés par les navires de plaisance

Article publiée le 17 septembre 2021 La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 17 septembre 2021, a condamné l'Italie en raison du régime fiscal appliqué aux carburant consommés par les navires de plaisance, qu'elle a estimée trop permissive. Dans cette affaire, la Commission européenne a demandé à la CJUE de "constater que la République italienne, en…

Lire la suite





Actualités

FIT FOR 55 : de quoi s'agit-il?

Article rédigé le 17 juillet 2021 Annoncé par la Présidente de la Commission Européenne peu de temps après sa prise de fonction, fin 2019 le Green deal, ou Pacte vert européen, qui poursuit l'objectif de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050 (avec un point d'étape en 2030), vient de connaitre une étape importante. Le 14 juillet 2021, la…

Lire la suite