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Droit douanier

L’importance croissante du droit douanier

L’accroissement du commerce international, associé à la nécessité de renforcer la sécuriser des échanges transnationaux, exigent des entreprises une maitrise du droit douanier, leur permettant à la fois de réduire le montant des droits de douane et d’éviter tout blocage de marchandises dans un port ou un aéroport puis d’anticiper un éventuel contrôle douanier.

Principales problématiques douanières

Si notre cabinet assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques douanières qu’ils sont susceptibles de rencontrer, nos sujets d’intervention les plus fréquents sont les suivants :

Détermination de l’origine, de la valeur et de l’espèce tarifaire des marchandises

Ces 3 piliers du droit douanier permettent de calculer le montant des droits de douane, d’identifier les restrictions commerciales applicables (droits antidumping, droits compensateurs, contingent) et les obligations documentaires indispensables.

Organisation de la supply chain et des procédures de dédouanement

Dans un contexte international de plus en plus règlementé, notre cabinet accompagne ses clients dans la mise en place d’une chaine de sourcing optimisée, pouvant consister à mettre en place des entrepôts douaniers, à obtenir des agréments douaniers (OEA notamment), à mettre en place le dédouanement centralité ou l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Gestion des régimes économiques 

Les régimes économiques douanier permettent aux entreprises, à la fois de rationaliser leur supply chain, et de réduire le montant des droit et taxes applicables.

Il existe plusieurs types de régimes économiques, répondant chacun à des besoins spécifiques. Les principaux étant : le régime de la destination particulière, l’entrepôt sous douane, le transit, l’entrepôt de stockage, le perfectionnement actif et l’admission temporaire.

Relation avec les services douaniers

Notre cabinet intervient auprès de l’administration des douanes pour obtenir des prises de positions (rescrit ou ruling), des renseignements tarifaires contraignants (RTC), des renseignements contraignants sur l’origine (RCO) afin de sécuriser l’importation d’une marchandise.

Importation de produits sensibles

L’importation et l’exportation de certaines marchandises sont soumises à des prescriptions parfois méconnues. Tels que le cas du transport international d’espèces de faune et de flore soumis au respect de la convention de Washington (CITES), des biens à double usage (pouvant faire l’objet d’une utilisation civile et militaire), du matériel de guerre ou encore des biens culturels et des œuvres d’art.

Manquement aux obligations déclaratives et saisies douanières

La règlementation douanière impose de déclarer les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, transportés d’un pays à un autre. Nous intervenons pour le compte de nos clients notamment pour obtenir la restitution des sommes éventuellement saisies. 

Sur ces sujets, notre cabinet vous assiste.