Droit douanier
Les entreprises françaises impliquées dans des échanges commerciaux internationaux (importations, exportations, transactions transfrontalières…) ont besoin des outils permettant de sécuriser ces opérations.
L'environnement commercial international, dépendant fortement de l’actualité (Brexit, conflits internationaux tels que la guerre en Ukraine, guerres commerciales et sanctions économiques) est mouvant, en évolution constante. Les préoccupations éthiques, environnementales et énergétiques prennent de plus en plus d'importance, ce qui nécessite une expertise approfondie en droit douanier de la part des entreprises.
Le cabinet ENERLEX, grâce à ses avocats experts, offre un appui complet en droit douanier. Que ce soit pour tirer les conséquences juridiques des événements économiques, pour assurer la conformité aux réglementations douanières, pour bénéficier d'un accompagnement dans leurs opérations commerciales internationales ou lors des contrôles douaniers, notre cabinet est là pour fournir un soutien juridique stratégique et personnalisé.
Sécurisation, mise en conformité et optimisation
Droit douanier national et européen
Détermination de l’origine, de la valeur et de l’espèce tarifaire des marchandises
Ces 3 piliers du droit douanier permettent de calculer le montant des droits de douane, d’identifier les restrictions commerciales applicables (droits antidumping, droits compensateurs, contingents tarifaires…) et les obligations documentaires indispensables.
Organisation de la supply chain, des procédures de dédouanement et des régimes économiques
Le cabinet ENERLEX accompagne ses clients dans la mise en place d’une chaine de sourcing optimisée pour parvenir à des procédures douanières optimales, entrepôts douaniers, agréments douaniers (OEA notamment), dédouanement centralité, autoliquidation de la TVA à l’importation.
Les régimes économiques douaniers permettent aux entreprises de rationaliser leur supply chain, et d’optimiser le montant des droits et taxes applicables. Il existe plusieurs types de régimes économiques, répondant chacun à des besoins spécifiques (régime de la destination particulière, entrepôt sous douane, transit, entrepôt de stockage, perfectionnement actif, admission temporaire).
Importation de produits sensibles et / ou hauts de gamme
L’importation et l’exportation de certaines marchandises sont soumises à des prescriptions parfois méconnues. C’est ainsi le cas du transport international d’espèces de faune et de flore soumis au respect de la convention de Washington (CITES) ou des biens culturels et des œuvres d’art.
De même l'importation de produits haut de gamme (yachts, œuvres d'art, hélicoptères, voitures de luxe et montres) nécessite une parfaite connaissance de la règlementation douanière permettant d'anticiper un éventuel contrôle de la valeur en douane, un blocage des marchandises en douane et des rappels de TVA et/ou de droits de douane. Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser l'importation de tels produits.
Export-control, sanctions
L’exportation de certains produits considérés comme stratégiques ou pouvant présenter un risque spécifique peut être soumise à des formalités particulières. Il s’agit des matériels de guerre, d’armes, mais également des biens dits à double usage, pouvant avoir une utilisation tant civile que militaire.
Par ailleurs, les États peuvent appliquer des sanctions afin de contrer les actions considérées comme des agressions. Ces mesures sont complexes et peuvent viser tant des sanctions économiques (interdiction d’importation et d’exportation, restriction de certains services et contrats etc.) que des sanctions individuelles (interdiction de voyage, gel d’avoirs etc.).
L’actualité récente, avec notamment les sanctions de l’Union européenne contre la Russie, a montré tout l’intérêt d’être accompagné par des experts de la matière, capable de sécuriser les opérations d’import-export. En effet, le non-respect de ces réglementations peut exposer l’opérateur à de lourdes sanctions. La maîtrise de la réglementation applicable est ainsi indispensable.
Conformité
L’Administration des douanes est chargée d’assurer la supervision du respect des obligations de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT) pour les marchands d'art et d'antiquités, les maisons de ventes volontaires et les négociants de pierres précieuses et de métaux précieux.
A cet effet, elle dispose au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) d’une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT.
Les avocats du cabinet sont à vos côtés pour élaborer vos protocoles LCB-FT, former les personnels de votre entreprise et vous assister en cas de contrôle par l’Administration du respect de vos obligations.
Assistance à contrôle, pré-contentieux et contentieux
Le droit douanier est une matière complexe, fortement européenne. Selon les problématiques, nous agirons tant devant les juridictions civiles, commerciales et administratives que pénales.
Assistance à contrôle
Durant le contrôle, les avocats du cabinet ENERLEX se tiennent à vos côtés pour déterminer une stratégie de défense et vous assister lors des opérations de contrôle.
Ils développement des arguments de défense puis de contestation en cas de notification d’infraction par l’Administration. Enfin, dans l’hypothèse où cette contestation est rejetée, le cabinet ENERLEX assiste l’opérateur devant les juridictions compétentes.
Contentieux
Le juge judiciaire est compétent pour connaître des contestations des avis de mise en recouvrement délivrés par l’Administration des douanes en fin de contrôle. Mais il faut garder à l’esprit que la matière douanière est, par nature, pénale : le risque d’une sanction pénale existe donc et il est important pour l’opérateur économique de se faire accompagner, pour prévenir le risque de sanction, notamment pénal.
En complément de cette compétence contentieuse civile et pénale, les avocats du cabinet ENERLEX sont compétents pour vous accompagner dans tous les développements possibles du contentieux, y compris devant le conseil constitutionnel et la CJUE.
Enfin, le cabinet ENERLEX est compétent pour toutes actions de mise en jeu de la responsabilité civile ou commerciale des acteurs de la chaine logistique.
Nos SERVICES
- Audit douanier, cartographie des flux et revue de la gestion de vos opérations douanières ;
- Accompagnement en matière d'autorisation et de renouvellement d'Opérateur Économique Agréé ;
- Etude de l'impact et anticipation des obligations en matière de réglementation export control ;
- Revue de la supply chain visant à prendre en compte des obligations spécifiques en matière de traçabilité des flux;
- Sécurisation du Made In;
- Rationalisation de l’impact financier des opérations de commerce international ;
- Assistance à contrôle et contentieux ;
- Veille réglementaire.