Tarif réduit de TICPE au profit du transport routier de marchandises ou de personnes
Article rédigé le 14 mai 2025 Le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits...
En savoir plusCabinet d’avocat spécialement consacré à la fiscalité énergétique (produits pétroliers et électricité), à la fiscalité environnementale et au droit douanier. ENERLEX met à votre disposition son savoir-faire sur ces matières extrêmement techniques. En effet, la maitrise et l’optimisation de ces domaines exigent des connaissances multiples dans la mesure où, cette règlementation est disséminée dans le code des douanes, le code général des impôts, le code l’énergie et le code de l’environnement. De plus, ces matières subissent des changements réguliers...
En savoir plus