PLF 2024 : le Ministre de l'Economie commence à dévoiler de premières mesures en fiscalité énergétique
Article publié le 18 septembre 2023 Le Ministre de l'Économie et des Finances a, dans le cadre de la loi de programmation des...
En savoir plusCabinet d’avocat spécialement consacré à la fiscalité énergétique (produits pétroliers et électricité), à la fiscalité environnementale et au droit douanier. ENERLEX met à votre disposition son savoir-faire sur ces matières extrêmement techniques. En effet, la maitrise et l’optimisation de ces domaines exigent des connaissances multiples dans la mesure où, cette règlementation est disséminée dans le code des douanes, le code général des impôts, le code l’énergie et le code de l’environnement. De plus, ces matières subissent des changements réguliers...
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