Article rédigé le 5 juin 2025 La fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité, désormais prévue au code des impositions sur les biens et les services (CIBS). Le tarif de droit commun est actuellement compris entre 22,5 €…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas risquer des sanctions lors d'un contrôle douanier. Remboursement partiel de TICPE : comment ça fonctionne ? Le remboursement partiel…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et dont la fin est programmée au 31 décembre 2025. Il s'agira du partage…
Lire la suiteArticle publié le 24 février 2025 Après de nombreuses difficultés, la loi de finances pour 2025 a été votée le 14 février 2025. Les tarifs d'accise sur l'électricité applicables en 2025 sont désormais connus. Rappel du principe de l'accise sur l'électricité L’accise sur l’électricité est la principale taxe pesant sur…
Lire la suiteArticle rédigé le 10 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquant la démission du Gouvernement dirigé par Michel Barnier et le rejet de projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Le projet de loi finances pour 2025 comportait, lui, plusieurs mesures impactant la fiscalité…
Lire la suiteArticle rédigé le 27 novembre 2024 La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de coffrets et pour les offres composites. L'administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine afin de préciser le champ…
Lire la suiteLe récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les activités dans la région du Sahara occidental. Pour les entreprises européennes souhaitant opérer dans la…
Lire la suitePublié le 9 octobre 2024 Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et auparavant CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité),…
Lire la suiteNotre cabinet, spécialisé en droit douanier, animera un webinaire, jeudi 19 novembre à partir de 10h00, consacré contrôle des douanes en entreprise et au contentieux douanier. Contrôle douanier : comment réagir efficacement ? Au programme : Comprendre le déroulement d’un contrôle douanier ; Les pouvoirs de l’administration vs. vos droits en tant…
Lire la suiteNotre cabinet d'avocats, compétent en fiscalité énergétique à Paris, animera le 22 octobre 2024, entre 10h et 11h, un webinaire gratuit consacré à la régulation des prix de l'électricité. Celui-ci sera l'occasion d'aborder les points suivant : le mécanisme de l'ARENH et sa fin programmée en 2025 les dispositifs susceptibles de remplacer l'ARENH le…
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