Article rédigé le 17 mai 2023 Afin d'amortir la hausse des prix de vente des énergies, le Gouvernement a permis à certaines entreprises d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures de gaz et d'électricité. Après un début chaotique, le dispositif fonctionne correctement mais de nombreuses entreprises, pourtant probablement éligibles, n'y ont pas encore recours. Quelle…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 avril 2023 Afin de permettre aux entreprises d'amortir, autant que possible, la hausse du prix des énergies récemment constatées, le Gouvernement a mis en place un dispositif de remboursement partiel de leurs factures de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid, prévu par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022. Depuis la publication de ce décret,…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 février 2023 Alors que les mauvaises nouvelles s'accumulent en matière énergétique, une décision de la Commission régulation de l'énergie (CRE) va, au contraire, permettre à certains opérateurs d'obtenir le remboursement partiel des montants de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qu'ils ont…
Lire la suiteArticle rédigé le 3 février 2023 Les entreprises subissant la hausse des prix de l'électricité disposent de plusieurs dispositifs d'atténuation, notamment le remboursement partiel de leurs factures énergétiques couvrant la période allant de mars 2022 à décembre 2023 ("le guichet de Bercy"), le remboursement partiel des taxes énergétiques,…
Lire la suiteLe magazine Décideurs réalise chaque année le classement des meilleurs cabinets d'avocats. En 2022, comme tel a été le cas les précédentes années, le cabinet ENERLEX est reconnu comme "leader" incontournable en matière de fiscalité énergétique et de fiscalité environnementale, Le cabinet ENERLEX est, également reconnu comme l'un des…
Lire la suiteArticle rédigé le 8 janvier 2023 La reprise post-COVID et le déclenchement de la guerre Ukraine / Russie n'en finit plus de faire grimper la facture d'électricité des entreprises et des ménages. En réaction, les pouvoirs publics, ont rapidement décidé : 1) de plafonner la hausse des prix de vente réglementés de l'électricité (bouclier tarifaire),…
Lire la suiteArticle rédigé le 13 décembre 2022 A l'issue du dernier trilogue européen (réunion de la Commission, du Parlement et du Conseil) tenu le 13 décembre 2022, une nouvelle étape semble avoir été franchie concernant le futur "mécanisme de l'ajustement carbone aux frontières", généralement dénommée "taxe carbone aux frontières" ou…
Lire la suiteArticle rédigé le 9 décembre 2023 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises en faveur des secteurs d'activités considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 décembre 2022 A quoi correspond le dispositif de l'ARENH ? Pour rappel, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est : Prévu par la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (NOME) et précisé par le…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 novembre 2022 Pour atténuer, autant que faire ce peut, la hausse considérable des prix de l'énergie, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs en faveur des entreprises intensives en énergies. Parmi lesquels, le remboursement partiel de la facture d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur. De quoi s'agit-il ? Le remboursement partiel des…
Lire la suite