Article mis en ligne le 09 avril 2026 Une prise de parole sur les marges de manœuvre de l’État Dans un contexte de hausse des prix des carburants liée aux tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient et aux risques pesant sur le détroit d’Ormuz, Maître Matthieu Toret, avocat et fondateur du cabinet Enerlex, a été interrogé par News Tank Énergies sur les…
Lire la suiteArticle publié le 26 mars 2026 Une interview consacrée à la fiscalité des carburants Matthieu Toret, avocat et fondateur du cabinet Enerlex, est intervenu dans l’émission Lex Inside, présentée par Arnaud Dumourier sur B SMART, pour expliquer les spécificités de la fiscalité écologique et environnementale, avec un focus particulier sur la fiscalité…
Lire la suiteArticle publié le 24 mars 2026 Consécutivement au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, et le blocage du détroit d'Ormuz, le prix de vente des carburants a significativement augmenté en France au point de dépasser les 2€ / litre. Le Gouvernement est sommé d'agir sur le sujet. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent aux pouvoirs publics : baisse, blocage ou remise du…
Lire la suiteArticle publié le 10 mars 2026 Une analyse du cabinet Enerlex publiée dans la presse juridique Le cabinet Enerlex a récemment publié une chronique dans Lex Daily News, consacrée aux évolutions introduites par la loi de finances pour 2026 concernant la fiscalité de l’électricité et du gaz. Rédigée par Me Matthieu Toret, cette analyse revient sur la…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 5 février 2026 La loi de finance pour 2026 a été votée le 2 février 2026 suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement via la procédure dite du 49.3. Ce vote permet enfin aux producteurs, aux fournisseurs et aux consommateurs d'électricité de connaitre le tarif d'accise sur l'électricité qui sera appliqué en…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 2 janvier 2026 Les produits énergétiques consommés en France sont soumis à différentes taxes. La principale est l'accise sur les énergies, qui s’applique notamment à l’électricité, au gaz naturel, au fioul et au charbon. Il y a des évolutions de la fiscalité énergétique et ainsi les tarifs applicables en…
Lire la suiteLes débats parlementaires autour du projet de loi de finances 2026 sont en cours et les conséquences pour la fiscalité énergétique et écologique des entreprises s’annoncent importantes. Pour y voir claire dans ces évolutions, le cabinet Enerlex Avocat organise un webinaire le mardi 13 janvier 2026 de 10h à 11h, dédié aux mesures phares en matière…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises : l’évolution des tarifs réduits d’accise sur l’électricité. À lire aussi : pour une analyse globale des…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui s’inscrit dans la continuité des réformes amorcées depuis 2023.Parmi les nombreuses mesures fiscales qu’il…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission : d'assure une veille réglementaire constante ;…
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