Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

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Fiscalité environnementale: la malédiction de la taxe carbone

Article publié le 21 décembre 2018 Outre une première tentative du Gouvernement Jospin en 2000 (pour financer la réforme des 35 heures), censurée par le Conseil constitutionnel, la taxation du carbone en France vient de connaitre son second revers.  Acte I - 2009 : les robes noires et la censure de la taxe carbone  Figurant dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par…
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PLF 2019: Une augmentation de TICPE peut en cacher une autre

Une nouvelle de la TICPE Le Gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2019, lequel comporte une nouvelle fois une série de mesures concernant la fiscalité énergétique. Parmi lesquelles la suppression du taux réduit de TICPE prévue en faveur du gazole dit "non routier". En effet, l'exposé des motifs de l'article…
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