Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est reconnu comme l’un des meilleurs dans 3 disciplines

Actualités et Publications






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PLF 2019: Une augmentation de TICPE peut en cacher une autre

Une nouvelle de la TICPE Le Gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2019, lequel comporte une nouvelle fois une série de mesures concernant la fiscalité énergétique. Parmi lesquelles la suppression du taux réduit de TICPE prévue en faveur du gazole dit "non routier". En effet, l'exposé des motifs de l'article…
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Vers de nouvelles mesures en matière de fiscalité environnementale

Une nouvelle série de mesures en matière de fiscalité environnementale... La Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a annoncé, le 12 août, une série de mesures visant à dissuader l'usage des matières plastiques à usage unique et atteindre l'objectif d'un recyclage total à l'horizon 2025. Pour…
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CSPE / TICFE: Modification du champ d'application des taux réduits

L'entrée en application de la modification du champ d'application des taux réduits de CSPE / TICFE L'article 266 quinquies C du code des douanes prévoyant la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), a fait l'objet d'une modification législative fin 2017,…
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