CLASSEMENT 2021 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications


Actualités

La révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) : le Conseil de l'Union Européenne trouve un compromis

Article rédigé le 28 juin 2022 Dans le cadre du Pacte Vert Européen, présenté le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a entrepris une longue démarche de révision de la législation énergétique et environnementale de l'Union Européenne, et notamment au regard de l'origine renouvelable des consommations d'énergie au sein de l'Union. Par une…

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Actualités

Pacte vert européen : le compromis des députés européens sur la taxe carbone aux frontières et la réforme du marché des quotas

Article rédigé le 26 juin 2022 Le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen et a adopté, le 22 juin 2022, le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone. Ceci, afin d’essayer, à la fois de préserver la compétitivité des…

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Actualités

Fiscalité sectorielle : mise à jour du code des impositions sur les biens et les services

Article publié le 25 avril 2022 Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS), aboutissement d'un important travail de recodification effectué par le pouvoir exécutif, publié au JORF le 22 décembre 2021 (1.), a déjà fait l'objet d'une actualisation (2.).  1. Le code des impositions sur les biens et les services  L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre…

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Actualités

Taxe carbone aux frontières : Le Conseil parvient à un accord

Article rédigé le 16 mars 2022 Sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le Conseil est parvenu, le 15 mars 2022, à un accord portant sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), régulièrement désigné sous l'appellation de "taxe carbone aux frontière". Ce projet…

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Actualités

Le tarif de la TICFE baissé à 0,5 € / MWh pour les professionnels

Article publié le 31 janvier 2022 Le décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, vient de paraitre au JORF. Celui-ci concrétise une partie de la promesse du Gouvernement de contenir, autant que faire ce peut, l'augmentation…

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Vers une baisse historique de la TICFE

Article rédigé le 17 janvier 2022 Pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du prix de vente de l'électricité, et mettre en place un "bouclier tarifaire", le Gouvernement dispose de plusieurs outils, notamment la baisse de la principale taxe pesant sur l'électron : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif est actuellement de 22,5…

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