CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications




Actualités

Le tarif de la TICGN va diminuer le 1er janvier 2022

Article rédigé le 4 octobre 2021 Un arrêté de baisse des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) vient d'être publié.  Tour d'horizon de la fiscalité du gaz naturel A cet égard, à l'instar des consommations d'électricité, le gaz est actuellement soumis à une taxe intérieure de consommation sur le gaz…

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Publications

Facture énergétique : la pression monte sur l'Etat pour amplifier son action - Les Echos

Le journal Les Echos, dans son édition du 29 septembre, a consulté Matthieu TORET pour la rédaction de son article consacré à la hausse de la facture énergétique des industriels. La rédaction du journal a souhaité obtenir l'avis du cabinet Enerlex sur le point de savoir s'il serait opportun que le Gouvernement, par loi de finances pour 2022, baisse la taxe intérieure…

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Actualités

La TIRIB renforcée par le projet de loi de finances pour 2022

Article publié le 23 eptembre 2021 Le 22 septembre 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi de finances pour 2022. S’inscrivant dans le prolongement d’une politique générale de transition écologique, qu’elle soit d’initiative nationale avec la « Loi Energie Climat » de 2019 ou…

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Actualités

PLF 2022 : le transfert de compétence DGDDI / DGFIP

Article publié le 23 septembre 2021 Le 23 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022, a été dévoilé par le Gouvernement. L'article 34 de ce projet précise les modalités puis le champ d'application du transfert de la gestion de certaines taxes de l'administration des douanes vers l'administration fiscale. Les taxes concernées L'article 34 du PLF 2022 prévoit que…

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Actualités

Précision concernant le régime applicable aux carburants consommés par les navires de plaisance

Article publiée le 17 septembre 2021 La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 17 septembre 2021, a condamné l'Italie en raison du régime fiscal appliqué aux carburant consommés par les navires de plaisance, qu'elle a estimée trop permissive. Dans cette affaire, la Commission européenne a demandé à la CJUE de "constater que la République italienne, en…

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Evénements

LE 14 OCTOBRE 2021 WEBINAIRE CONSACRÉ AU GREEN DEAL

Le 14 octobre 2021, à partir de 9h30, le cabinet d'avocats ENERLEX coanimera un webinaire consacré au GREEN DEAL EUROPEEN dont le contenu a été dévoilé en juillet. Ce webinaire sera l'occasion d'évoquer les sujets suivants : la refonte du régime de taxation des produits énergétiques, relevant actuellement d'une directive de 2003 l'instauration d'un mécanisme…

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