Notre cabinet d'avocats animera le 22 octobre 2024, entre 10h et 11h, un webinaire consacré à la régulation des prix de l'électricité. Celui-ci sera l'occasion d'aborder les points suivant : le mécanisme de l'ARENH et sa fin programmée en 2025 les dispositifs susceptibles de remplacer l'ARENH le contrat pour différence l'accord long terme conclu entre l'Etat et EDF la loi de…
Lire la suiteNotre cabinet ENERLEX AVOCAT animera un webinaire gratuit, jeudi 19 septembre à partir de 10h00, consacré aux trois piliers du droit douanier : espèce, valeur, origine.Ce webinaire vous permettra de : Comprendre les règles de détermination de la valeur des marchandises ; Aborder les notions essentielles relatives au classement tarifaire des produits Découvrir l'origine et son importance dans…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 4 novembre 2023 Le projet de loi de finances pour 2024, en cours de discussion devant le Parlement, comporte une nouvelle fois de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique, de fiscalité environnementale et en droit de l'énergie. Le cabinet d'avocats ENERLEX, animera le 16 novembre entre 10 h et 11 h, un webinaire de présentation des réformes…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 novembre 2022 En réaction à la hausse massive du prix des énergies, le cabinet d'avocats ENERLEX, spécialisé en fiscalité énergétique et en droit de l'énergie, animera le 15 décembre 2022 à partir de 10h, le webinaire " Hausse de la facture d'électricité : Comprendre et réduire sa facture…
Lire la suiteLe 9 mars 2022, à partir de 11h, le cabinet ENERLEX animera un webinaire gratuit consacré à la recodification de la fiscalité énergétique et environnementale. Depuis le 1er janvier 2022, le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) est entrée en application. Le CIBS regroupe l'ensemble des taxes indirectes, à l'exception de la TVA (pour le moment), pour…
Lire la suiteLe 14 octobre 2021, à partir de 9h30, le cabinet d'avocats ENERLEX coanimera un webinaire consacré au GREEN DEAL EUROPEEN dont le contenu a été dévoilé en juillet. Ce webinaire sera l'occasion d'évoquer les sujets suivants : la refonte du régime de taxation des produits énergétiques, relevant actuellement d'une directive de 2003 l'instauration d'un mécanisme…
Lire la suiteLe 14 janvier 2021, l’équipe du cabinet ENERLEX a réuni à l’hôtel LE BRISTOL, des grandes sociétés, des organisations professionnelles, des représentants fiscaux et des consultants pour leur présenter la loi de finances 2021, et plus particulièrement les mesures impactant les spécialités du cabinet : la fiscalité…
Lire la suiteLe Gouvernement a présenté son projet de loi finances initiale pour 2021, qui comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX : la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, le droit douanier. Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 14 janvier 2021 à partir de 8h30 à l'hôtel BRISTOL de…
Lire la suiteLe Gouvernement a dévoilé en septembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Lequel, une fois de plus, comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX : la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, le droit douanier, la TVA internationale. Aussi, nous vous proposons de nous retrouver le mardi 7 janvier 2020 à partir de…
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