TVA et fiscalité indirecte
Le cabinet ENERLEX conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer en matière de fiscalité indirecte, principalement la TVA et les accises sur les boissons. Nos sujets d’intervention les plus fréquents sont les suivants.
Les problématiques TVA
Mécanisme de la TVA
La TVA est l’une des taxes constitutives des impôts indirects. Elle représente une petite moitié des recettes fiscales des finances publiques.
Elle est par principe collectée par le fournisseur d’un bien ou d’un service auprès de son client lors de la réalisation d’une transaction. On parle souvent à ce titre de taxe sur la consommation. Le fournisseur est tenu de reverser le montant perçu à l’administration fiscale et de procéder à l’ensemble des formalités (déclaration fiscale, paiement).
Cette situation génère une distinction entre le redevable légal de la taxe (le fournisseur) et le contribuable qui en supporte la charge économique (le consommateur).
Champ d’application et territorialité de la TVA
Notre cabinet assiste ses clients sur toutes problématiques liées à la TVA internationale, et plus précisément les opérations de livraisons intracommunautaire, d’acquisitions intracommunautaires, d’importation (déduction de la TVA à l’importation) et d’exportation de marchandises ou de services. Ces opérations sont soumises à des règles différentes selon la nature de l’opération, la valeur de la marchandise et la qualité des intervenants.
De nombreuses obligations découlent de la localisation fiscale des transactions. Selon qu’une livraison de biens soit imposée en France ou dans un autre Etat, les conséquences peuvent être importantes pour les opérateurs, notamment au regard de l’obligation de recourir à un représentant ou à un mandataire fiscal. De multiples mécanismes s’appliquent (du type auto-liquidation) pour faciliter le commerce international.
Application des exonérations de TVA
Bien que placées dans le champ d’application de la TVA, de nombreuses opérations sont en réalité exonérées de TVA. Parmi ces nombreuses exonérations citons les exportations, les livraisons intracommunautaires, la plupart des opérations bancaires ou financières, les activités médicales ou encore les locations de locaux meublées. Le bénéfice de ces exonérations suppose de respecter de conditions règlementaires qu’il est nécessaire d’appréhender.
Bien qu’exonérées de TVA, certaines de ces opérations ouvrent tout de même droit à la déduction de la TVA acquittée en amont auprès des fournisseurs. Ces cas sont limitativement énumérés par le Code général des impôts.
Les régimes suspensifs de TVA
Les régimes suspensifs de TVA offrent la possibilité à une entreprise d’acquérir des marchandises, de les revendre, en suspension de TVA et ainsi réaliser des gains de trésorerie. En effet, la TVA ne sera due en sortie de régime uniquement si les biens sont reversés sur le territoire national, à défaut les marchandises seront définitivement exonérées. On distingue plusieurs régimes suspensifs de TVA :
- Les différents régimes douaniers (perfectionnement actif, conduite en douane, admission temporaire…)
- Le régime fiscal suspensif
- L'entrepôt de stockage de biens négociés sur un marché à terme international
- L'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises, dont une au moins n'a pas d'établissement en France, en exécution d'un contrat international fondé sur le partage de cette fabrication et la propriété indivise des biens produits entre les entreprises contractantes
Chacun de ces régimes obéit à des règles particulières qu’il est indispensable de connaitre. Notre cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches d’obtention, de gestion et de sécurisation de ces régimes économiques.
Application des taux réduits de TVA
Il existe en France pas moins de 5 taux de TVA différents, dont le périmètre d’application pose régulièrement des difficultés aux entreprises. Notre cabinet répond aux questions que ses clients peuvent se poser concernant la détermination des taux de TVA, lesquels peuvent être remis en cause à la fois par l’administration fiscale et par l’administration des douanes lors de l’importation des marchandises.
Expertise
Bien que la TVA soit un impôt relativement autonome, son application pratique nécessite souvent l’articulation de différentes réglementations. Dans le contexte international, les questions TVA sont fortement liées aux obligations douanières et aux différents régimes de circulation des marchandises. Notre cabinet dispose des ressources pour répondre de manière exhaustive à l’ensemble de ces problématiques.
Les accises
Les taxes sur les boissons
La commercialisation de boissons non alcooliques en France est soumise, selon les cas à :
- La contribution sur les boissons sucrées (taxe soda) frappant l’ensemble des boissons contenant des sucres ajoutés
- La contribution sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse
- La taxe sur les boissons non alcooliques
Les boissons contenant de l’alcool (vins, bières, spiritueux, champagne…) sont assujetties à des impôts de consommation prévus tant par le droit communautaire que la règlementation nationale.
Les accises sur les tabacs
Les tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabacs à rouler) sont soumis à une fiscalité particulièrement élevée. En effet, les droits et taxes représentent, par exemple, plus de 80 % du prix de vente d’un paquet de cigarettes. Cette partie de la règlementation fiscale d’origine communautaire est particulièrement complexe pour les opérateurs. Nous assistons nos clients, industriels et distributeurs de tabacs essentiellement, sur ces sujets.
Notre cabinet assiste ses clients sur l'ensemble de leur problématique impactant la fiscalité indirecte et la TVA. Nous contacter.