Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est reconnu comme l’un des meilleurs dans 3 disciplines

Gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts

Notre cabinet a développé une expertise très spécifique en matière de nautisme et de yachting, et conseille ses clients (professionnels ou particuliers) lors de l’achat, de la location, de la gestion et de la vente de leur bateau de plaisance, de leur yacht de grand luxe ou de leur navire de commerce.

Si nous intervenons sur l’ensemble des sujets liés au yachting, nos problématiques les plus récurrentes sont les suivantes.

Quel régime TVA appliquer aux bateaux de plaisance, de commerce et aux yachts ?

Les opérations d’achat, de location, de travaux et de vente portant sur des bateaux sont soumises à des règles dérogatoires en matière de TVA. En effet, ces opérations bénéficient, sous certaines conditions, de taux réduits voire d’exonération de TVA.

Compte tenu d’enjeux financiers pouvant être très importants, il est nécessaire d’appréhender les spécificités de la règlementation fiscale et douanière du yachting. Sur ces sujets, nous intervenons auprès de nos clients en amont afin de sécuriser leurs opérations et en aval en cas de difficulté ou de contrôle douanier. 

Comment importer temporairement un bateau ?

La règlementation permet sous certaines conditions d’importer temporairement un bateau en exonération totale ou partielle de TVA et de droits de douane.

Ce mécanisme particulièrement avantageux, est conditionné au respect de conditions strictes qu’il est nécessaire de connaitre afin d’éviter des sanctions fiscales et douanières pouvant être très lourdes.

A quoi sert le régime du perfectionnement actif des bateaux ?    

Destiné à favoriser l’activité économique des entreprises, le régime du perfectionnement actif permet d’importer des marchandises, de les transformer, de les réparer et de les ré-exporter, le tout en suspension de droits et taxes. Ce système offre aux entreprises la possibilité de réaliser des gains de trésorerie et d’améliorer leur compétitivité.

La mise en œuvre de ce régime douanier suppose d’obtenir une autorisation des services douaniers, de tenir une comptabilité-matière et de maitriser la règlementation douanière laquelle à récemment fait l’objet de modifications substantielles suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union.

Comment appréhender un contrôle douanier ou fiscal d’un bateau ?

Le régime TVA et douanier applicable aux bateaux pouvant être très favorable et porter sur des sommes importantes (cas des yachts de grand luxe notamment), l’administration des douanes et l’administration fiscale sont particulièrement vigilantes et les contrôles de bateaux fréquents.

En pareille situation nous conseillons à nos clients de se faire assister le plus tôt possible en cas de contrôle douanier ou fiscal afin d’entamer un dialogue constructif et serein avec l’administration vérificatrice.

Enfin, nous vous proposons de lire nos publications sur le sujet:

- le projet du Gouvernement de taxer les yachts dans le cadre du PLF 2018,

- l'interview de Matthieu TORET pour le magazine Boatindustry,

- la publication dans la Revue de droit fiscal consacrée aux difficultés liées au yachting.

ENERLEX sur toutes les questions relatives à la gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts.