{ "@context" : "http://schema.org", "@type" : "LocalBusiness", "name" : "Cabinet d'avocats spécialisé en fiscalité énergétique - TICPE, CSPE et TICFE", "image" : "https://www.enerlex-avocat.fr/images/cabinet-enerlex.png", "telephone" : "0156436363", "address" : { "@type" : "PostalAddress", "streetAddress" : "31 rue de La Boétie", "addressLocality" : "Paris", "postalCode" : "75008" }, "url" : "https://www.enerlex-avocat.fr/fr/competence-energetique-douanier/id-1-fiscalite-energetique-electrique" }
CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Fiscalité énergétique

Une gestion optimale et sécurisée de la fiscalité énergétique et des taxes sur l’électricité exige une pratique confirmée, afin de faire face à la complexité et au caractère diffus de cette règlementation, disséminée dans le code des douanes, dans le code de l’environnement, dans le code de l’énergie et dans le code général des collectivités territoriales. Notre cabinet d’avocat, spécialisé en fiscalité énergétique répond à l’ensemble des préoccupations de ses clients sur ces sujets, principalement la CSPE, la TICFE, TICPE et la TICGN.

Les différentes taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

La fabrication, la commercialisation et la consommation de produits énergétiques impliquent des problématiques liées à la TICPE, qu’il convient d’appréhender afin d’optimiser cette fiscalité tout en toute sécurité juridique.

La TICPE et ses composantes

La TICPE comporte les 3 branches suivantes :

  • la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC)
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques (ancienne TIPP)

Tarifs, les taux réduits et exonérations de TICPE

Chaque produit énergétique supporte un tarif de TICPE déterminé selon plusieurs critères : l’usage qui en est fait, le type de consommateur et le lieu de consommation. Les principaux produits soumis à TICPE sont les essences, le gazole, le fioul, le gaz naturel et le charbon. Afin d’alléger le coût très important que peut représenter la TICPE pour une entreprise, la règlementation prévoit de nombreux taux réduits et exonérations dont il convient de maitriser les contours pour pouvoir les revendiquer auprès des fournisseurs d’énergies, et prévenir un contrôle douanier. Peuvent par exemple bénéficier d’exonérations ou de taux réduits, les secteurs suivants : la chimie, la métallurgie, la minéralogie, le textile…

Les remboursements de TICPE

Il existe deux grandes catégories d’entreprises pouvant obtenir le remboursement de la TICPE :

  • les professionnels de la route (chauffeurs de taxis, transporteurs routiers de marchandises et de personnes) éligibles à des procédures de remboursement partiel de TICPE
  • les entreprises grandes consommatrices d’énergie

Nos actions en matière de TICPE

En matière de fiscalité énergétique, nous proposons à nos clients des missions de conseils stratégiques, d’analyse-risques, d’audit des process industriels et d’assistance juridictionnelle. Par ailleurs, nous accompagnons nos clients dans l’aboutissement des procédures de remboursement de TICPE et de TICGN.

Pour plus d'informations, retrouvez l'article lié à l'augmentation de la TICPE.

Bénéficiez d'une exonération, d'un taux réduit ou d'un remboursement en contactant nos avocats

Les taxes sur l’électricité

Quelles sont les différents taxes applicables à l'électricité?

L'léectricité est un produit supportant les taxes suivantes :

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)
  • La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les tarifs varient d’un département à un autre
  • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les recettes sont affectées aux budgets des communes
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Comment fonctionne la TICFE?

La TICFE, également désignée sous l'acronyme CSPE (contribution au service public de l'électricité) est une taxe frappant l'électricité, dont le tarif de droit de commun est de 22,5 € par MWh (soit environ 25% de la facture énergétique). 

Chaque entreprise qui consomme de l'électricité supporte donc cette taxe lorsqu'elle paie sa facture énergétique auprès de son fournisseur. Cela étant, les entreprises doivent impérativement vérifier si elle peuvent bénéficier de l'un des taux réduits, voire exonérations prévus par la règlementation, notamment en faveur de :

  • L'industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie..),
  • Des entreprises industrielles dont l'activité nécessite la consommation d'importantes quantités d'énergies.

Pour bénéficier de ces taux réduits et de ces exonérations, les entreprises doivent réaliser des formalités déclaratives auprès de l'administration des douanes et de leur fournisseur d'électricité.

Comment obtenir le remboursement des taxes sur l'électricité?

L'entreprises n'ayant pas eu connaissance de ces taux réduits peuvent, néanmoins, obtenir le remboursement des montants trop-supportés au cours des 2 dernières années plus l'année en cours.

Pour ce faire, elles doivent:

  • Vérifier leur éligibilité à la procédure de remboursement,
  • Constituer un dossier de remboursement (factures, états récapitulatifs, attestations...),
  • Adresser ce dossier à leur bureau de douane territorialement compétent. 

Le Cabinet Enerlex Avocat propose des mesures d'accompagnement pour mener à bien ces procédures de remboursement. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à la fiscalité applicable aux produits énergétiques et à l'électricité.


Avocat(s) référent(s) :

retour