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Fiscalité applicable aux produits énergétiques et à l’électricité

Une gestion optimale et sécurisée de la fiscalité énergétique et des taxes sur l’électricité exige une pratique confirmée, afin de faire face à la complexité et au caractère diffus de cette règlementation, disséminée dans le code des douanes, dans le code de l’environnement, dans le code de l’énergie et dans le code général des collectivités territoriales.

Notre cabinet d’avocat, spécialisé en fiscalité énergétique répond à l’ensemble des préoccupations de ses clients sur ces sujets, principalement la CSPE, la TICPE et la TICGN.

Les différentes taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

La fabrication, la commercialisation et la consommation de produits énergétiques impliquent des problématiques liées à la TICPE, qu’il convient d’appréhender afin d’optimiser cette fiscalité tout en toute sécurité juridique.

La TICPE et ses composantes

La TICPE comporte les 3 branches suivantes :

  • la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC)
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques (ancienne TIPP)

Tarifs, les taux réduits et exonérations de TICPE

Chaque produit énergétique supporte un tarif de TICPE déterminé selon plusieurs critères : l’usage qui en est fait, le type de consommateur et le lieu de consommation. Les principaux produits soumis à TICPE sont les essences, le gazole, le fioul, le gaz naturel et le charbon.

Afin d’alléger le coût très important que peut représenter la TICPE pour une entreprise, la règlementation prévoit de nombreux taux réduits et exonérations dont il convient de maitriser les contours pour pouvoir les revendiquer auprès des fournisseurs d’énergies, et prévenir un contrôle douanier.

Peuvent par exemple bénéficier d’exonérations ou de taux réduits, les secteurs suivants : la chimie, la métallurgie, la minéralogie, le textile…

Les remboursements de TICPE

Il existe deux grandes catégories d’entreprises pouvant obtenir le remboursement de la TICPE :

  • les professionnels de la route (chauffeurs de taxis, transporteurs routiers de marchandises et de personnes) éligibles à des procédures de remboursement partiel de TICPE
  • les entreprises grandes consommatrices d’énergie

Nos actions en matière de TICPE

En matière de fiscalité énergétique, nous proposons à nos clients des missions de conseils stratégiques, d’analyse-risques, d’audit des process industriels et d’assistance juridictionnelle.

Par ailleurs, nous accompagnons nos clients dans l’aboutissement des procédures de remboursement de TICPE et de TICGN.

Pour plus d'informations, retrouvez l'article lié à l'augmentation de la TICPE.

Les taxes sur l’électricité

Les différentes taxes applicables à l’électricité

Les fournisseurs, les consommateurs et les producteurs d’électricité peuvent être soumis aux taxes suivantes :

  • La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) ayant fait l’objet d’une importante réforme, entrée en vigueur en 2016, à l’issue de laquelle, sa gestion et son contrôle ont été confiés à l’administration des douanes
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)
  • La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les tarifs varient d’un département à un autre
  • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité dont les recettes sont affectées aux budgets des communes
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le Cabinet Enerlex Avocat vous conseille et vous accompagne sur vos problématiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à la fiscalité applicable aux produits énergétiques et à l'électricité.