CLASSEMENT 2021 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Hausse des énergies : Le Gouvernement améliorera encore ses dispositifs amortisseurs

Article rédigé le 28 octobre 2022.

La crise énergétique induite par la guerre en Ukraine a provoqué une augmentation exceptionnelle du prix unitaire de l’électricité et du gaz naturel. Les entreprises grandes consommatrices d’énergies ont subi, au cours de l’année 2022, une augmentation de plus de 200% du montant de leurs factures énergétiques.

Afin de soutenir les entreprises intensives en énergies, le Gouvernement a pris différentes mesures d’urgences permettant de réduire le coût de leurs factures d’électricité et de gaz naturel. Un communiqué de presse du 27 octobre 2022 rappelle ces dispositifs d’aide et annonce la création d’un nouveau dispositif pour l’année 2023.

Rappel des mesures de soutien aux entreprises pour 2022

En 2022, le gouvernement a mis en place différents dispositifs afin de diminuer les coûts énergétiques des entreprises. Il s’agit notamment :

Les mesures prévues pour 2023 de soutien aux entreprises

Pour 2023, il est prévu de prolonger les mesures de soutien aux entreprises, notamment :

  • la baisse de la TICFE à son minimum légal communautaire,
  • le mécanisme de l’ARENH (mais plafonné à 100 TWh),
  • le dispositif de remboursement partiel des factures d’électricité et de gaz naturel.

Le gouvernement envisage également de mettre en place un nouveau dispositif visant à amortir le coût d’approvisionnement d’électricité de certaines entreprises. Seront éligibles à cette aide l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) et des TPE qui ne seront pas déjà protégées par le bouclier tarifaire. 

L'Etat versera une aide à l'ensemble des entreprises dont le montant sera égal à 25 % de la partie de la facture d'électricité qui sera comprise entre 325 euros et 800 euros par MWh (’aide maximale serait donc d’environ 120€ par MWh).

Cette réduction devrait être directement réduite décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise et une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif seront déterminées par voie réglementaire. 

Nos avocats, spécialisés en fiscalité énergétique et environnementale, sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble des vos interrogations sur ce sujet.