Article rédigé le 28 octobre 2022.
La crise énergétique induite par la guerre en Ukraine a provoqué une augmentation exceptionnelle du prix unitaire de l’électricité et du gaz naturel. Les entreprises grandes consommatrices d’énergies ont subi, au cours de l’année 2022, une augmentation de plus de 200% du montant de leurs factures énergétiques.
Afin de soutenir les entreprises intensives en énergies, le Gouvernement a pris différentes mesures d’urgences permettant de réduire le coût de leurs factures d’électricité et de gaz naturel. Un communiqué de presse du 27 octobre 2022 rappelle ces dispositifs d’aide et annonce la création d’un nouveau dispositif pour l’année 2023.
Rappel des mesures de soutien aux entreprises pour 2022
En 2022, le gouvernement a mis en place différents dispositifs afin de diminuer les coûts énergétiques des entreprises. Il s’agit notamment :
- de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à son minimum légal européen de 0,5 euros ou 1 euros par mégawattheures consommés,
- du relèvement exceptionnel du plafond du dispositif d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) de 20 TWh au prix de 46,2€/MWh,
- de la création d’une aide financière permettant le remboursement partiel des factures d’électricité et de gaz naturel des entreprises. Ce dispositif doit être simplifié, une seconde fois, d’ici la fin du mois de novembre afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. Les nouveaux critères d’éligibilité seront précisés dans les prochains jours, après discussions avec la Commission européenne.
Les mesures prévues pour 2023 de soutien aux entreprises
Pour 2023, il est prévu de prolonger les mesures de soutien aux entreprises, notamment :
- la baisse de la TICFE à son minimum légal communautaire,
- le mécanisme de l’ARENH (mais plafonné à 100 TWh),
- le dispositif de remboursement partiel des factures d’électricité et de gaz naturel.
Le gouvernement envisage également de mettre en place un nouveau dispositif visant à amortir le coût d’approvisionnement d’électricité de certaines entreprises. Seront éligibles à cette aide l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) et des TPE qui ne seront pas déjà protégées par le bouclier tarifaire.
L'Etat versera une aide à l'ensemble des entreprises dont le montant sera égal à 25 % de la partie de la facture d'électricité qui sera comprise entre 325 euros et 800 euros par MWh (’aide maximale serait donc d’environ 120€ par MWh).
Cette réduction devrait être directement réduite décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise et une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif seront déterminées par voie réglementaire.