Article publié le 18 septembre 2023
Le Ministre de l'Économie et des Finances a, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, commencé à dévoiler les mesures qui devraient être contenues dans le projet de loi de finances pour 2024.
S'agissant de la fiscalité énergétique, il semble que :
- le tarif super réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), devenue accise sur l'électricité suite au transfert de compétences intervenu au bénéfice de l'administration fiscale, devrait être prolongé en 2024. Pour rappel, depuis le 1er février 2023, les entreprises bénéficient d'un tarif de 0,5 euros par MWh et les ménages d'un tarif de 1 euro par MWh. Ceci, en lieu et place du tarif habituel de 22,5 euros par MWh. Découvrez notre atricle "Comment les boulangers, les restaurateurs et plus généralement des artisans peuvent-ils réduire leurs factures d'électricité ?"
- la possiblité pour les entreprises intensives en énergie d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur devrait être supprimée en 2024. Pour rappel, les entreprises dont la factures énergétique a augmenté d'au moins 50% entre 2021, et représentant au moins 3% de leur chiffre d'affaires de 2021, peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs factures énergétiques.
- le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), devenue accise sur le gaz, depuis son transfert dans le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) devraient augmenter en 2024. Le tarif de cette taxe est actuellement de 8,45 euros par MWh de gaz utilisé à usage combustible, et de 5,23 euros par MWh de gaz consommé à usage de carburant.
- la réduction du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue en faveur des transporteurs routiers devrait être, une nouvelle fois, reportée.
L'objectif global de cette série de mesures est, selon le Ministre, de faire 16 milliards d’euros d’économies en 2024.
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