Article publié le 18 juillet 2024
Depuis le 1er janvier 2022, le transfert de la fiscalité énergétique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a marqué une étape cruciale dans la gestion des droits d'accise sur les énergies. Cette recodification fiscale, inscrite dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), simplifie la réglementation pour les entreprises énergétiques. Les droits d'accise, désormais centralisés, concernent des produits variés tels que l'électricité, le gaz naturel et les carburants.
La fiscalité des produits énergétiques est influencée par des directives européennes, notamment la directive 2003/96/CE, et par des initiatives telles que le Green Deal. Les exonérations fiscales pour les entreprises énergivores et les avantages fiscaux pour les secteurs industriels sont des aspects clés à considérer. Les modifications réglementaires apportées par cette réforme fiscale impactent significativement la gestion des flux énergétiques et les stratégies de conformité fiscale pour les distributeurs et importateurs d'énergie.
Un point notable est que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (taxe TICPE) reste de la compétence de l’administration des douanes jusqu’en 2025, alors que les autres taxes énergétiques ont été transférées à la DGFIP.
Pour une analyse détaillée des changements, y compris les stratégies d'optimisation fiscale pour le secteur énergétique et les nouvelles règles de contrôle fiscal, nous vous invitons à consulter une partie de cette publication. Le reste de l'article se trouve dans la revue Les Nouvelles Fiscales du 15 juillet 2024.
Pour vous aider dans ces changements, faites appel à notre cabinet d'avocats spécialisés en fiscalité énergétique à Paris.