Article rédigé le 19 juillet 2021
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé le contenu de son Pacte vert européen ou Green deal, dont l'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 55 % d'ici à 2030 (par rapport à 2030) et de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050.
Pour atteindre ces objectifs particulièrement ambitieux, la feuille de route de la Commission comporte une série de projets de directives et de règlements qui concerneront l'ensemble des opérateurs économiques (entreprises, particuliers, associations et collectivités locales) et tous les secteurs économiques (industries, tertiaire, nouvelles technologies et agricole).
L'un des outils du Green deal consistera à profondément réformer le régime de taxation des produits énergétiques, actuellement prévu par la directive 2003/96/CE qui est entrée en vigueur en 2003 (texte consultable ici).
Nous vous prions de trouver ci-dessous un premier "avant / après", si le texte devait rester en l'état :
| Régime actuellement en vigueur | Proposition de la Commission | |
| Unité de taxation | Mégawattheure, hectolitre ou poids | Contenu énergétique du produit, exprimé en gigajoule |
| Montant de l'accise | Fixe |
Variable selon les critères suivants : - origine renouvelable ou non du produit, - contenu énergétique du produit. Actualisation annuelle en proportion des prix à la consommation publié par Eurostat |
| Usages taxables | Carburant et combustible | Carburant et combustible |
| Usages hors champs | Double usage, métallurgie, minéralogie, chimie et électrolyse |
Double, métallurgie, chimie et électrolyse. Inclusion de la minéralogie dans le champs d'application de la taxation. |
| Taux réduits possibles | Oui, notamment en faveur des entreprises intensives en énergie |
Oui, notamment selon des critères d'électro-intensité des entreprises, de durabilité des produits et de réduction des gaz à effet de serre
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| Traitement fiscal de l'électricité verte | Traitement fiscal indifférencié | Exonération totale ou partielle (à la discrétion des Etats membres) |
| Traitement fiscal du késosène et des carburant maritime | Exemption (sous conditions) | Taxation progressive |
L'ensemble de ces mesures sera discuté dans le cadre du processus législatif européen.