Le 9 mars 2022, à partir de 11h, le cabinet ENERLEX animera un webinaire gratuit consacré à la recodification de la fiscalité énergétique et environnementale.
Depuis le 1er janvier 2022, le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) est entrée en application. Le CIBS regroupe l'ensemble des taxes indirectes, à l'exception de la TVA (pour le moment), pour les classer par secteur d'activité et résulte de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et les services.
Cette ordonnance abroge les anciennes taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC) pour les regrouper sous l'appellation d'accise sur les énergies, désormais gérée, recouvrée et contrôlée par l'administration fiscale.
Cette recodification nécessite pour les entreprises, consommatrices comme fournisseurs d'énergies, de vérifier les éventuelles conséquences sur leurs activités et appelle les questions suivantes :
- y a t-il des démarches particulières à effectuer ?
- les taux réduits en faveurs des industriels sont-ils applicables dans les mêmes conditions ?
- existe t-il de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale ?
- de nouvelles attestations doivent-elles d'ores-et-déjà être adressées aux fournisseurs?
- quand les BOFIP seront-il publiés ? Que se passe-t-il en attendant ?
Durant ce webinaire, notre cabinet présentera le contenu du CIBS et répondra à ces questions.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de nous adresser un message à l'adresse suivante : m.toret@enerlex-avocat.fr.
N'hésitez pas à nosu contacter pour toute autre question relative la fiscalité énergétique et au droit de l'énergie.