Publié le 9 octobre 2024
Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et auparavant CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), représente une part importante des recettes fiscales liées à la consommation d’électricité.
Contactez un avocat pour fiscalité sur électricité
Retour en arrière sur l'évolution de la fiscalité de l’électricité
L'accise sur l’électricité a évolué au fil du temps, impactant aussi bien les particuliers que les entreprises. En 2022 et 2023, sous l’effet de la crise énergétique, l'État a temporairement réduit cette taxe pour soutenir les entreprises et ménages, dans le cadre du bouclier tarifaire. Nos avocats compétents en taxe sur l’électricité, ont suivi de près ces ajustements fiscaux.
Pour les entreprises, la TICFE a suivi les évolutions suivantes :
- 2023 : 0,5 €/ MWh ;
- 2022 : 0,5 €/ MWh ;
- 2021 : 22,5 €/ MWh ;
- 2020 : 22,5 €/ MWh.
Retrouvez les année précédentes dans une précédente actualité : Prix de l'électricité : rétrospective des tarifs de l'accise sur l'électricité
Depuis la sortie de la crise, les prix du kWh ou MWh sont remontés pour atteindre les niveaux suivants, influençant le coût de l’électricité, pour les entreprises et les ménages :
CATÉGORIE FISCALE |
TARIFS NORMAUX DU 1ER FÉVRIER 2024 AU 31 JANVIER 2025 (€/ MWh) |
Ménages et assimilés |
21 |
Petites et moyennes entreprises |
20,5 |
Haute puissance |
20,5 |
En plus de l’accise nationale, s’ajoutent la TVA sur l’électricité et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), ce qui augmente encore le poids des taxes sur la facture d’électricité.
Le rôle de l'accise sur l'électricité dans l'équilibre budgétaire de l'État
Pendant la crise énergétique, la réduction de l’accise a coûté à l'État environ 7 milliards d’euros de recettes fiscales. Désormais, avec la stabilisation des prix de l’énergie sur les marchés, le gouvernement se penche sur la possibilité d'une hausse de l'accise afin de rééquilibrer le budget. Ce levier fiscal permettrait de compenser les pertes de recettes accumulées pendant la crise.
Quel tarif sur l'électricité prévu pour 2025 ?
Il est déjà acté que les tarifs d'avant crise seront de nouveau applicable. Pour rappel :
- Ménages : environ 32€/MWh pour la faible puissance (jusqu'à 36 kVA).
- PME : environ 25,7€/MWh (pour la moyenne puissance (entre 37 et 250 kVA).
- Grandes entreprises : environ 22,5€/MWh (haute puissance (au-dessus le 250 kVA).
Il est aussi envisagé, selon certaines sources, d’aller au-delà de ces tarifs. Le seuil de 40 voire 42 €/MWh est évoqué par certaines sources. Une idée controversée au sein même de la majorité. Agnès Pannier-Runacher notamment, ministre de la transition écologique et énergique, souhaite notamment que l’électricité, énergie bas carbone, ne soit « pas surtaxée par rapport aux énergies fossiles ».
Hausse des tarifs de l’électricité : quelles conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises, en particulier les PME et les grandes entreprises fortement consommatrices d'énergie, devront suivre de près l’évolution de ces discussions budgétaires pour anticiper l'impact de la hausse potentielle des taxes sur leurs coûts de production.
Le recours à un avocat en fiscalité énergétique à Paris pourrait être indispensable pour anticiper ces changements et ajuster les stratégies fiscales en fonction des nouvelles lois.
Besoin d'aide pour anticiper le coût de l'électricité
Le PLF 2025, qui sera présenté jeudi 10 octobre au Parlement, sera un indicateur clé pour l’avenir des politiques fiscales liées à l’énergie en France. Il est donc essentiel pour les entreprises de rester informées et de prévoir d’éventuels ajustements en fonction des mesures adoptées.