Article rédigé le 5 février 2024
Annoncée par le ministre de l'Economie et des finances, lors d'un journal télévisé, la hausse de la taxe sur l'électricité est entrée en application le 1er février 2024.
Nous vous proposons de revenir sur l'évolution des tarifs de la principale taxe pesant sur l'électricité, que l'on appelait contribution au service public de l'électricité (CSPE) jusqu'en 2015, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) jusqu'en 2021, et qui est devenue la fraction électricité de l'accise sur les énergies en 2022.
Pour en savoir plus : Lien
Les tarifs de la CSPE entre 2011 et 2015
Durant cette période, la CSPE était :
- gérée par la Caisse des dépôts et consignations et par la Commission de régulation de l'énergie (CRE),
- une taxe dont les recettes servaient à financer l'obligation de rachat de l'électricité produite de manière renouvelable et certains tarifs sociaux de l'électricité.
Les tarifs de la CSPE étaient les suivants :
- 7,5 € / MWh en 2011
- 10,5 € / MWh en 2012
- 13,5 € / MWh en 2013
- 16,5 € / MWh en 2014
- 19,5 € / MWh en 2015
Le 31 décembre 2015, la gestion de cette taxe a été transférée à l'administration des douanes et la CSPE est devenue la TICFE
Les tarifs de la TICFE entre 2016 et 2021
Durant cette période, la TICFE :
- avait pour tarif de droit commun 22,5 € / MWh, auquel s'ajoutait les composantes communale et départementale de l'accise, mais uniquement pour les contrats d'une puissance souscrite maximale de 250 kVA (faible et moyenne tension), pouvant porter le tarif à plus de 32 € / MWh,
- comportait des exonérations en faveur de certains procédés tels que la minéralogie, la métallurgie, l'électrolyse et la chimie, ainsi que des tarifs réduits, compris entre 0,5 et 7,5 € / MWh, en faveur des industriels électro-intensifs,
- était gérée, recouvrée et contrôlée par l'administration des douanes.
Le 31 décembre 2021, la gestion de cette taxe a été transférée à l'administration fiscale et la TICFE est devenue accise sur l'électricité.
Les tarifs de l'accise sur l'électricité entre 2022 et 2024
Depuis le 1er janvier 2022, la principale taxe pesant sur l'électricité est gérée, recouvrée et contrôlée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Durant cette période, les tarifs de l'accise sont les suivants :
- du 1er au 31 janvier 2022, le tarif était de 22,5 € (auquel s'ajoutaient les anciennes composantes locales pour les contrats d'une puissance maximale souscrite de 250 kVA, portant le tarif à un maximum de 36,06 € / MWh),
- entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2024, le tarif était de 1 € / MWh pour les ménages et les assimilés et de 0,5 € pour les autres. Cette diminution des tarifs a été décidé dans un contexte de forte hausse des prix liée à la reprise économique post-COVID et au déclenchement de la guerre entre l'Ukraine et la Russie,
- à compter du 1er février 2024, les tarifs de l'accise seront les suivants :
|
Catégorie fiscale |
Puissance souscrite |
Tarifs normaux |
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Ménages et assimilés |
Jusqu’à 36 kVa |
21 € / MWh |
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Petites et moyennes entreprises |
Entre 37 et 250 kVa |
20,5 € / MWh |
|
Haute puissance |
Au-dessus de 250 kVa |
20,5 € / MWh |
Une nouvelle hausse est prévue le 1er février 2025.
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