CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Webinaire du 16 novembre 2023 : comprendre les mesures de fiscalité énergétique du PLF 2024

Article mis en ligne le 4 novembre 2023

Le projet de loi de finances pour 2024, en cours de discussion devant le Parlement, comporte une nouvelle fois de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique, de fiscalité environnementale et en droit de l'énergie.

Le cabinet d'avocats ENERLEX, animera le 16 novembre entre 10 h et 11 h, un webinaire de présentation des réformes à venir qui impacteront ces matières.

Ce webinaire sera l'occasion de répondre aux questions suivantes :

- le tarif super-réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) de 0,5€ par mégawattheure, applicable à l'ensemble des entreprises, dont la puissance maximale souscrite est au moins égale à 36 kVa, sera-t-il prorogé en 2024 ? En réaction à la hausse massive du prix de l'électricité consécutive à la reprise post-COVID 19 et au déclenchement de la crise Ukraine/Russie, cette diminution du tarif de la TICFE au minimum autorisé à l'UE avait été décidée par le Gouvernement,

- quel tarif de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sera applicable en 2024 ? Sur ce point, il convient d'anticiper une hausse du tarif de cette taxe en 2024 qui sera déterminée par voie règlementaire au plus tard le 31 décembre 2023,

- la possibilité pour les entreprises d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur, sera-elle maintenue en 2024 ? Pour rappel, les entreprises, intensives en énergie, dont la facture énergétique a augmenté d'au moins 50% entre 2021 et aujourd'hui, peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs factures (pour en savoir plus),

-  quel tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s'appliquera aux secteurs du transport routier et agricole ? Ces deux secteurs d'activités bénéficient actuellement d'un tarif réduit de TICPE (soit directement, soit par voie de remboursement), que le Gouvernement souhaite réformer depuis plusieurs années,

- l'amortisseur sur l'électricité sera-t-il prorogé en 2024 ? Il s'agit d'un dispositif qui se déclenche automatiquement lorsque le prix d'achat du mégawattheure d'électricité dépasse 180 € et cela consiste, pour l'Etat, à prendre en charge la moitié de la partie du prix de l'électricité dépassant 180 € le mégawattheure (pour en savoir plus).

La participation à ce webinaire est gratuite mais l'inscription préalable est obligatoire. Pour vous inscrire : https://app.livestorm.co/enerlex-avocat/loi-de-finances-2024-les-reformes-en-matiere-energetique?type=detailed

D'ici là, n'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'aborder directement la siutaton de votre entreprise (contact).