CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Fiscalité écologique: Intervention de Matthieu Toret sur Sud Radio

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Président de la République lui a récemment rendu ses 150 propositions de réformes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone de la France d’au moins 40 % d’ici 2030. Emmanuel MACRON a retenu 147 mesures, dont plusieurs concernent la fiscalité environnementale.

Parmi celles-ci, les 150 citoyens proposent :

  • d’augmenter la taxation des billets d’avion, d’un montant compris entre 30 € et 1.200 € (en fonction de la distance parcourue et de classe du billet),
  • d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%,
  • d’augmenter une nouvelle fois le montant du malus automobile et celui du bonus automobile,
  • de supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie actuellement le secteur du transport routier de marchandises.

S’agissant de la taxation du carbone, la Convention citoyenne pour le climat suggère un moratoire de plusieurs années sur la taxe carbone française, mais appelle de ses vœux l’instauration de la taxe carbone aux frontières de l’Europe, prévue dans le Pacte vert présenté par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en décembre 2019.

Ce mécanisme consisterait à taxer les marchandises importées en proportion de leur emprunte carbone. L’associé de notre cabinet, Matthieu TORET, a été invité par SUD RADIO à intervenir dans la matinale animée par Philippe DAVID.

Nous vous proposons d’écouter le replay de cette intervention.