CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Le retour de la taxe carbone aux frontières

La nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Pour rappel, la taxe carbone aux frontières:

  • consiste à renchérir le prix de vente d'une marchandise fabriquée en dehors de l'Union européenne, en proportion des émissions de dioxyde de carbone émises pour sa fabrication,
  • est évoquée en France depuis plusieurs années, notamment par les présidents Sarkozy et Macron, voyant dans cet outil une possibilité de réduire les distorsions de concurrence.

Notre cabinet spécialisé en fiscalité énergétique et environnementale a été sollicité par le magazine CAPITAL pour décrypter ce en quoi pourrait consister cette réforme souhaitée par l'Union européenne.

Article publié le 27 janvier 2020