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Fiscalité comportementale : après la taxe sur le sucre, la taxe sur le sel ?

Les parlementaires envisagent la création d'une taxe sur les produits salés

Avec une couverture nettement moins médiatique que la Commission d'enquête chargée de l'"affaire Benalla", une autre commission d'enquête, elle chargée de l'alimentation industrielle et présidée par le député Loic Prud'homme, travaille actuellement sur la création d'une taxe qui prendrait vraisemblablement la forme d'une accise dont la base imposable serait le poids du sel contenu dans les aliments.

A ce stade, il apparait que la commission d'enquête :

  • constate que les français consomment des quantités trop importantes de sel (au regard de recommandations formulées de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail),
  • pourrait proposer une taxe frappant les produits alimentaires les plus salées. Sur ce point, la Commission pourrait par exemple proposer de soumettre à l'impôt les aliments dont le ratio quantité de sel / poids total excède un certain seuil,
  • envisagerait de rendre redevable de cette taxe l'industrie agroalimentaire, et plus généralement les fabricants de denrées alimentaires.

La fiscalité comportementale fait florès

Même si cela peut paraitre étonnant au non-initié, juridiquement il existe deux types de taxes :

  • celles à finalité budgétaire visant à alimenter les caisses de l'Etat,
  • celles à finalité comportementale visant à orienter le comportement des consommateurs / contribuables vers une certaine direction (à travers l'outil fiscal "le bâton et la carotte").

L'exemple-type de la fiscalité comportementale est le dispositif du bonus-malus automobile consistant à pénaliser l'acheteur d'un véhicule estimé polluant et à octroyer un bonus à l'acheteur d'un véhicule plus sobre en dioxyde de carbone. Le malus finance le bonus.

Ces taxes comportementales tendent à se multiplier ces dernières années, notamment :

A celles-ci pourrait s'ajouter, outre la taxe sur le sel, le bonus-malus sur les matières plastiques proposées par Brune Poirson, la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique, consistant à subventionner l'usage des plastiques recyclables par les industriels et à pénaliser les autres.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignement sur la fiscalité comportementale.