Une interview consacrée à la fiscalité des carburants
Matthieu Toret, avocat et fondateur du cabinet Enerlex, est intervenu dans l’émission Lex Inside, présentée par Arnaud Dumourier sur B SMART, pour expliquer les spécificités de la fiscalité écologique et environnementale, avec un focus particulier sur la fiscalité des carburants.
Cette interview s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, qui contribuent à la hausse des prix de l’énergie et replacent la question fiscale au centre du débat.
Les spécificités de la fiscalité écologique des carburants
L’intervention débute par un rappel des caractéristiques fondamentales de la fiscalité écologique appliquée aux carburants.
Une fiscalité marquée par une forte sensibilité politique
Première spécificité : son impopularité.
La hausse des taxes sur les carburants en 2018 et 2019 a directement contribué au mouvement des gilets jaunes. Cette crise s’est traduite par un engagement politique fort : le Président de la République a annoncé qu’il n’y aurait plus d’augmentation de cette fiscalité.
Depuis lors, les taxes sur les carburants sont restées globalement stables, jusqu’à aujourd’hui en 2026.
Une fiscalité construite sur un impôt de quotité
Deuxième spécificité : il s’agit d’un impôt de quotité.
Contrairement à la TVA, qui est calculée sur la valeur du produit, la fiscalité des carburants repose sur un principe différent : le montant de la taxe dépend du volume (litre) et non du prix.
Autrement dit, que le carburant soit cher ou non, la taxe reste identique par litre consommé.
Une évolution institutionnelle
Troisième spécificité : la gestion de cette fiscalité.
Historiquement pilotée par l’administration des douanes, la fiscalité énergétique relève désormais de l’administration fiscale, ce qui traduit une évolution institutionnelle importante dans son traitement.
Retrouvez nos explications sur le transfert de compétences ici
Le poids de la fiscalité dans le prix des carburants
L’interview revient ensuite sur la composition du prix du carburant. Deux taxes principales structurent ce prix :
- la TVA
- l’accise sur les énergies (anciennement TIPP puis TICPE)
À elles deux, ces taxes représentent environ 50 % du prix payé à la pompe.
Cette structure explique que la fiscalité constitue un levier central, mais aussi sensible, dans toute politique visant à agir sur le prix des carburants.
Fiscalité écologique : un outil aux objectifs ambivalents
En conclusion, Maître Matthieu Toret souligne un point structurant. La fiscalité des carburants s’éloigne, en pratique, du modèle théorique de la fiscalité écologique.
En principe, une fiscalité écologique efficace est une fiscalité qui fait disparaître sa propre base taxable. C’est notamment le cas de la taxe carbone :
- si elle fonctionne, les émissions de CO₂ diminuent ;
- à terme, l’assiette taxable disparaît.
À l’inverse, la fiscalité des carburants constitue aujourd’hui la 4ème recette fiscale de l’État. Ce constat met en évidence une tension entre objectif environnemental et réalité budgétaire.