Article rédigé le 21 mai 2024
De l'administration des douanes à l'administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la création du Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS).
Les caractéristiques de la fiscalité énergétique
La fiscalité énergétique, régie au niveau européen par la directive 2003/96/CE, concerne principalement les produits tels que les carburants, le gaz naturel, le charbon, le fioul et l’électricité. Elle est caractérisée par des droits d’accise calculés sur la quantité de produit et non sur son prix de vente.
Une amélioration du recouvrement d'impôt et de lutte contre la fraude
Le transfert de compétences vers l'administration fiscale vise à unifier le recouvrement de l'impôt et à recentrer l'administration des douanes sur la gestion des flux internationaux de marchandises et la lutte contre la fraude. Depuis le début de 2024, la DGFIP gère également les accises sur les tabacs et les alcools, poursuivant ainsi l'objectif d'unification du recouvrement des impôts.
Pour en savoir plus sur la fiscalité énergétique et le transfert de compétences, consultez l'article dans son intégralité.