LOI DE FINANCES 2025 : LES NOUVEAUX TARIFS D'ACCISE SUR L'ELECTRICITE

Accise sur les énergies : les tarifs 2026 enfin connus

Article mis en ligne le 2 janvier 2026

Les produits énergétiques consommés en France sont soumis à différentes taxes. La principale est l'accise sur les énergies, qui s’applique notamment à l’électricité, au gaz naturel, au fioul et au charbon. 

Il y a des évolutions de la fiscalité énergétique et ainsi les tarifs applicables en 2026 ont été actualisés. Voici les principaux montants à connaître pour les entreprises et les particuliers.

Ce qu’il faut retenir

À compter du 1er février 2026 :

  • l’accise sur l’électricité s’élève à 30,85 €/MWh pour les ménages et assimilés ménages (majoration ZNI incluse) ;
  • elle atteint 26,58 €/MWh pour les PME et les consommateurs en haute puissance ;
  • des tarifs réduits restent accessibles à certains secteurs d’activité ;
  • les autres énergies (gaz naturel, fioul, charbon ou GPL) sont également concernées par une accise spécifique.

Vous souhaitez vérifier l’impact des nouveaux tarifs d’accise sur votre activité ?

Contactez notre cabinet en fiscalité énergétique.

Quels sont les tarifs de l’accise sur l’électricité en 2026 ?

Tarifs applicable aux ménages et assimilés ménages

A compter du 1er février 2026, le tarif normal de l'accise sur l'électricité est fixé à : 25,19 €/MWh pour les ménages et les assimilés ménages.

Cette catégorie comprend notamment les très petites entreprises ayant souscrit un contrat d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Tarifs applicables aux PME et aux sites à haute puissance

Le tarif normal est fixé à 20,92 €/MWh pour : 

  • les PME ;
  • les consommateurs en haute puissance

La catégorie « haute puissance » vise les contrats dont la puissance maximale souscrite dépasse 250 kVa.

Quel impact de la majoration zones non interconnectées » (ZNI) ?

Une composante supplémentaire, appelée majoration ZNI, finance l’approvisionnement électrique des territoires non reliés au réseau métropolitain continental.

Pour 2026, cette majoration est fixée à : 5,66 €/MWh

Après intégration de cette majoration, les tarifs consolidés de l’accise sur l’électricité sont les suivants :

Catégorie Tarif consolidé 2026 
Ménages et assimilés ménages 30.85€/MWh
PME et haute puissance 26.58€/MWh

Quels secteurs peuvent bénéficier d’un tarif réduit ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier de taux d’accise réduits. Les montants applicables en 2026 varient de 0,5 €/MWh à 12 €/MWh selon plusieurs critères.

Pour déterminer votre éligibilité aux régimes réduits, consultez notre analyse détaillée des tarifs réduits d'accise sur l'électricité en 2026 :

PLF 2026 : refonte des tarifs réduits d'accise sur l'électricité

Quels seront les tarifs d'accise applicables aux autres énergies ?

Les autres énergies concernées par les tarifs d'accise sont : le gaz naturel, le charbon, le fioul lourd et domestique ou encore le gaz de pétrol liquéfié (GPL). 

Voici un tableau récapitulatif des tarifs d'accise selon l'énergie ainsi qu'après intégration de la majoration ZNI :

Type d'énergie Tarif d'accise Tarif d'accise après majoration ZNI
le gaz naturel, le charbon, le fioul lourd et domestique 10.73€/MWh 16.39€/MWh
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 0.31€/MWh 5.97€/MWh

Ces tarifs peuvent-ils encore évoluer ?

Les montants annoncés pour 2026 devront être suivis avec attention.

En effet, les débats parlementaires relatifs à la loi de finances PLF 2026 peuvent conduire à des ajustements en cours d’année ou pour les exercices futurs. Les entreprises fortement consommatrices d’énergie ont donc intérêt à anticiper l’impact de ces évolutions sur leurs coûts énergétiques et leur fiscalité.

Comment sécuriser votre fiscalité énergétique ?

L’application des tarifs d’accise et des dispositifs réduits peut soulever des questions complexes, notamment pour les entreprises industrielles, agricoles ou électro-intensives. Un audit de votre situation permet de vérifier :

  • le taux réellement applicable ;
  • l’éligibilité à un régime réduit ;
  • les opportunités de sécurisation ou d’optimisation de votre fiscalité énergétique.

Notre cabinet d'avocat vous accompagne en fiscalité énergétique, contactez-nous pour échanger sur votre situation.

FAQ

Qu’est-ce que l’accise sur les énergies ?

L’accise sur les énergies est une taxe appliquée à certains produits énergétiques tels que l’électricité, le gaz naturel, le fioul ou le charbon.

Quand les nouveaux tarifs 2026 entrent-ils en vigueur ?

Les nouveaux tarifs de l’accise sur l’électricité s’appliquent à compter du 1er février 2026.

Les PME bénéficient-elles d’un tarif spécifique ?

Oui. Les PME relèvent d’un tarif distinct de celui applicable aux ménages et assimilés ménages.

Une entreprise peut-elle bénéficier d’un taux réduit ?

Oui, sous certaines conditions liées à son activité, à son niveau de consommation électrique et à son exposition à la concurrence internationale.

Les tarifs peuvent-ils être modifiés ultérieurement ?

Oui. Les évolutions législatives et les lois de finances peuvent conduire à une modification des tarifs applicables.