Article rédigé le 23 aout 2025
Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique
La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission :
- d'assure une veille réglementaire constante ;
- d'analyser avec un regard attentif et critique les évolutions législatives ;
- de faire remonter les attentes et les difficultés des opérateurs (entreprises, collectivités territoriales et associations) ;
- et d'échanger avec les pouvoirs publics afin d'être force de proposition.
L'OFEE réunit des praticiens spécialistes de la matière, et fait intervenir des représentants d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'établissements publics et d'associations.
Qu’est-ce que la fiscalité énergétique ?
La fiscalité énergétique regroupe principalement les taxes et prélèvements liés à la consommation d'énergie :
- sur l'électricité (accise, ex. TICFE, CTA et TURPE),
- sur le gaz naturel (ex. TICGN),
- sur le charbon (ex. TICC)
- sur les produits pétroliers (TICPE)
Elle inclut également des dispositifs spécifiques tels que l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et le versement nucléaire universel (VNU).
Fin de l'ARENH : Remplacement par le versement universel
Qu’est-ce que la fiscalité écologique ?
La fiscalité écologique rconcerne les taxes et prélèvements visant les activités polluantes ou ayant un impact environnemental :
- la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes),
- le bonus-malus automobile, et
- les marchandises tel que l'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM).
Comment devenir membre de l'OFEE ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Observatoire, ou en devenir membre, vous pouvez contacter son Président fondateur, Matthieu TORET, avocat en fiscalité énergétique et environnementale.
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