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Augmentation des tarifs de TICPE et de TICGN

La loi de finances 2018 et l'augmentation des taxes sur les produits énergétiques

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, sur la période 2018-2022, une hausse généralisée des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Tous les produits énergétiques sont visés par cette hausse pluriannuelles. En effet, parmi, les taxes intérieures de consommation, seule la contribution au service public de l'électricité (CSPE) échappe à cette réforme dans la mesure où celle-ci a déjà été profondément remaniée en 2015 lors de son transfert du code de l'énergie vers le code des douanes.

Le fonctionnement de ces taxes intérieures de consommation

Ces taxes prévues aux articles 265 et suivants du code des douanes sont supportées par les consommateurs d’énergies lorsqu’ils acquittent leurs factures auprès de leurs fournisseurs.

Un tarif de droit commun, composé d'une part budgétaire et d'une part carbone, est déterminé pour chacun des produits énergétiques, dont les principaux sont le gazole, le fioul, les essences et le gaz naturel. Ce tarif de droit commun varie selon l'usage qui est fait du produit énergétique, l'endroit où il est consommé et la qualité de son consommateur. 

La règlementation prévoit de nombreux taux réduits voire des exonérations en faveur des entreprises énergivores.

Les nouveaux tarifs des taxes intérieures de consommation

La réforme prévue par la loi de finances 2018 a consisté à augmenter significativement la part carbone des tarifs des taxes intérieures de consommation. Ainsi, le coût de la tonne carbone passera :

  • de 30,50 € en 2017 à 44,60 € en 2018
  • 55 € en 2019, 65,40 € en 2020
  • 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022

Cette hausse sera significative, notamment pour le gaz soumis à la TICGN dont le tarif connaitra un quasi triplement en cinq ans. Les recettes supplémentaires attendues par le Gouvernement sur la période 2018–2022 seront de l’ordre de 14 milliards d’euros.