Article publié le 16 décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, la France présidera pour une durée de six mois le Conseil de l'Union européenne (PFUE). Le Président de la République dans sa conférence de presse du 9 décembre 2021 a dévoilé les priorités de la présidence française. Parmi lesquelles, l'instauration du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Europe, généralement désigné sous l'expression "taxe carbone aux frontières".
Quelle est l'origine du projet de taxe carbone aux frontières ?
Lors de sa prise de fonction, Ursula von der Leyen a indiqué, le 11 décembre 2019, vouloir faire de l'Europe, le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, très ambitieux, la Commission européenne a présenté sa feuille de route, le 14 juillet 2021, comportant de nombreuses réformes qui impacteront l'ensemble de secteurs économiques (industriel, tertiaire et agricole) et l'ensemble des opérateurs (entreprises, particuliers, associations). Ces mesures, dans leur globalité, constituent le Pacte vert européen visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030. Pour atteindre ce but, la Commission entend utiliser l'outil de la fiscalité écologique via, au moins, 3 mesures:
- la refonte du régime de taxation des produits énergétiques, actuellement prévu par la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (consultable ici).
- l'élargissement du marché carbone européen (consultable ici),
- le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
En quoi consistera la taxe carbone aux frontières ?
En synthèse, la taxe carbone aux frontières consistera à soumettre à un prélèvement obligatoire l'importation sur le territoire douanier de l'Union européenne de marchandises en fonction de leur emprunte carbone. Il s'agit de réduire l'écart de compétitivité existant entre les industriels européens et leurs homologues établis en pays tiers, généralement astreint à des normes environnementales moins contraignantes.
La Commission européenne a publié un projet de règlement (consultable ici) dont la lecture permet de constater qu'elle entend prévoir une mise en place progressive du dispositif. En effet, dans un premier temps :
- seules les importations de fer, d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium et la production d'électricité devraient supporter ce prélèvement. Cette sélection de secteurs correspond peu ou prou aux activités déjà soumise au marché ETS,
- une période de transition de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, durant laquelle les importateurs de marchandises ne seront astreints qu’à déclarer le contenu carbone sans devoir acheter les certificats carbone correspondants.
Retrouvez notre article consacré à la révision de la directive 2003/96/CE (consultable ici).
Les avocats du cabinet se tiennent à votre disposition pour répondre à l'ensemble des questions que vous pourriez avoir sur ce mécanisme, et plus généralement sur la fiscalité environnementale et énergétique.