Assistance à contrôle douanier et à contrôle fiscal
Accompagnement des entreprises à chaque étape du contrôle douanier ou du contrôle fiscal :
- Préparation du contrôle : notre intervervention peut consister à réaliser une analyse de la situation pour identifier et d'évaluer les risques encourus afin de proposer, si possible, des mesures correctives,
- Durant le contrôle : détermination d'une stratégie de défense, assistance lors des opérations de contrôle, interface avec les inspecteurs des douanes et / ou des finances publiques,
- Contestation administrative : à l'issue du contrôle, notre mission consiste généralement, dans un premier temps, à analyser les pièces de procédure, pour développer des arguments de contestation, puis solliciter un recours hiérarchique. Une saisine des services du Ministère des finances est également possible,
- Contestation devant les juridictions : dans l'hypothèse où, la phase de négociation avec les services de contrôle n'aboutit pas favorablement, nous assistons nos clients devant les juridictions compétentes pour poursuivre la contestation.
Pour toute demande d'information complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec les avocats du cabinet.