Article rédigé le 16 juin 2026 Les entreprises industrielles intensives en énergies (gaz et électricité principakement) peuvnet, sous conditions, bénéficier d'un tarif réduit, voire d'une exonération, d'accise sur l'électricité et/ou le gaz naturel. Ce dispositif constitue un levier important de compétitivité dans un contexte marqué par des…
Lire la suiteArticle publié le 24 mars 2026 Consécutivement au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, et le blocage du détroit d'Ormuz, le prix de vente des carburants a significativement augmenté en France au point de dépasser les 2€ / litre. Le Gouvernement est sommé d'agir sur le sujet. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent aux pouvoirs publics : baisse, blocage ou remise du…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 5 février 2026 La loi de finance pour 2026 a été votée le 2 février 2026 suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement via la procédure dite du 49.3. Ce vote permet enfin aux producteurs, aux fournisseurs et aux consommateurs d'électricité de connaitre le tarif d'accise sur l'électricité qui sera appliqué en…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 2 janvier 2026 Les produits énergétiques consommés en France sont soumis à différentes taxes. La principale est l'accise sur les énergies, qui s’applique notamment à l’électricité, au gaz naturel, au fioul et au charbon. Il y a des évolutions de la fiscalité énergétique et ainsi les tarifs applicables en…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises : l’évolution des tarifs réduits d’accise sur l’électricité. À lire aussi : pour une analyse globale des…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui s’inscrit dans la continuité des réformes amorcées depuis 2023.Parmi les nombreuses mesures fiscales qu’il…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission : d'assure une veille réglementaire constante ;…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 juillet 2025 Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer. Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur l'électricité. Son tarif de droit commun et historique est de 22,5 € par MWh. Cette taxe était précédemment…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 juin 2025 Fonctionnement de la fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité, désormais prévue au code des impositions sur les biens et les services (CIBS). Cette accise a remplacé la TICFE (Taxe…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas risquer des sanctions lors d'un contrôle douanier. Remboursement partiel de TICPE : comment ça fonctionne ? Le remboursement partiel…
Lire la suite