Article publié le 27 mai 2021 La tarification de la TICFE pourrait évoluer La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE), en vigueur depuis le 1er janvier 2016 à pour tarif de droit commun 22,5 euros par mégawattheure. Même s'il existe de nombreux…
Lire la suiteArticle publié le 26 mai 2021 L'électricité livrée en France par un fournisseur à un consommateur final est soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont le tarif de droit commun est de 22,5 euros par…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 avril 2021 Présentation de la TGAP La taxe générale sur les activité polluantes (TGAP), généralement présentée comme une illustration du principe "pollueur-payeur", est due par les entreprises dont il est estimé qu l'activité a un impact négatif sur l'environnement. La base imposable de la TGAP est constituée :…
Lire la suitePrésentation des TURPE Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité couvrent les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport (RTE) et de distribution (ENEDIS) d'électricité. Ces coûts sont répercutés sur les consommateurs (particuliers et entreprises) via leur facture d'électricité. Pour un client…
Lire la suiteArticle publié le 26 février 2021 Depuis plusieurs années, s'opèrent des transferts de compétences de l'administration des douanes vers l'administration fiscale portant sur la fiscalité énergétique et environnementale. C'est ainsi que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est désormais chargée de la gestion des différentes branches…
Lire la suiteArticle publié le 18 février 2021 Le projet de loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté lors du Conseil des Ministres du mercredi 10 février. Il s'agit, pour le Gouvernement, d'essayer de concrétiser les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que le Président de la…
Lire la suiteArticle publié le 17 février 2021 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises dont le secteur d'activité est considéré comme exposé à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le prix de vente de…
Lire la suiteArticle publié le 4 février 2021 Le fonctionnement de la TICFE Depuis le 1er janvier 2016, les quantités d'électricité livrées par un fournisseur à un consommateur final, que celui-ci soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, supporte la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée…
Lire la suiteArticle publié le 13 janvier 2021 Parmi les mesures impactant le droit de l'énergie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit d'étendre le dispositif d'autoliquidation de TVA aux opérations de transferts de certificats de garantie d'origine du biogaz. Le système de garanties d'origine a pour objet : essentiel de certifier aux consommateur final…
Lire la suiteArticle publié le 13 janvier 2021 Les frontières sont rétablies avec le Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne (UE) pour redevenir un territoire tiers. Cette situation emporte naturellement des conséquences sur les formalités douanières et fiscales applicables aux échanges de marchandises entre ces deux territoires. Jusqu’alors, les échanges…
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