CLASSEMENT 2021 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Suppression de la TGAP sur les huiles

L'article 85 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit à la suppression, à compter du 1er janvier 2022 de la composante "huiles usagées" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La TGAP sur les huiles sera supprimée La TGAP qui est souvent évoquée pour illustrer le…

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Le point sur le Green deal européen

Article publié le 25 avril 2020 La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n'en finie pas de susciter des questions concernant les conséquences économiques et sociétales des mesures de confinement prises pour l'endiguer. Parmi ces interrogations, figure la question de la transition énergétique et plus précisément de la mise en oeuvre,…

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La fiscalité ne cesse de se verdir

Alors que l'on pouvait redouter que le mouvement dit des "gilets jaune", déclenché suite à une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants, ne marque un coup d'arrêt à la fiscalité environnementale, il n'en est rien. En effet, au même titre que les autres pays de l'Union européenne ayant…

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Le retour de la taxe carbone aux frontières

La nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Pour rappel, la taxe carbone aux frontières: consiste à renchérir le…

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Loi de finances 2020 : la TICPE de la peur

Article publié le 28 novembre 2019 Quand le carburant devient de la nitroglycérine Nous avons presque tous vu Le salaire de la peur, film d'Henri-Georges Clouzot dans lequel Mario (Yves Montant) et Jo (Charles Vanel) doivent transporter 400 kilos de nitroglycérine d'un endroit à un autre, et où l'explosion menace à chaque instant. Nous avons tous en tête, la première saison de la…

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Le PLF 2020 et la fiscalité énergétique / environnementale

Le PLF 2020 et la fiscalité énergétique / environnementale Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances pour l'année 2020 (PLF 2020) sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019. Depuis cette date, les Parlementaires débattent de son contenu, et notamment des mesures impactant la fiscalité énergétique et…

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