Article rédigé le 28 juin 2022 Dans le cadre du Pacte Vert Européen, présenté le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a entrepris une longue démarche de révision de la législation énergétique et environnementale de l'Union Européenne, et notamment au regard de l'origine renouvelable des consommations d'énergie au sein de l'Union. Par une…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 juin 2022 Le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen et a adopté, le 22 juin 2022, le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone. Ceci, afin d’essayer, à la fois de préserver la compétitivité des…
Lire la suiteArticle publié le 18 mai 2022. Au 7 mars 2021, les prix de marché du gaz et d’électricité étaient respetivement de 46€/MWh et 109€/MWh. Un an plus tard, jour pour jour, le prix du gaz a atteint 224,6€/MWh consommé et le prix de l’électricité 540€/MWh consommée. Ce presque quintuplement du prix des énergies, contraint le…
Lire la suiteArticle publié le 25 avril 2022 Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS), aboutissement d'un important travail de recodification effectué par le pouvoir exécutif, publié au JORF le 22 décembre 2021 (1.), a déjà fait l'objet d'une actualisation (2.). 1. Le code des impositions sur les biens et les services L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 mars 2022 La crise sanitaire, suivie de la crise ukrainienne, a entrainé une hausse massive du cours des énergies, pénalisant fortement l'activité des entreprises. Par exemple, le prix du gaz est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 mars 2022 Sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le Conseil est parvenu, le 15 mars 2022, à un accord portant sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), régulièrement désigné sous l'appellation de "taxe carbone aux frontière". Ce projet…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 février 2022 Chaque année, le dispositif de l’aide compensation carbone de l’article L122-8 du code de l’énergie permet aux entreprises de certains secteurs, considérées comme particulièrement exposées à la concurrence internationale, d’obtenir un remboursement permettant de neutraliser le surcoût du marché…
Lire la suiteArticle publié le 31 janvier 2022 Le décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, vient de paraitre au JORF. Celui-ci concrétise une partie de la promesse du Gouvernement de contenir, autant que faire ce peut, l'augmentation…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 janvier 2022 Pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du prix de vente de l'électricité, et mettre en place un "bouclier tarifaire", le Gouvernement dispose de plusieurs outils, notamment la baisse de la principale taxe pesant sur l'électron : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif est actuellement de 22,5…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 janvier 2022 Que comprends le CIBS ? Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) désormais consultable sur le site Légifrance est l'aboutissement du travail de recodification de la fiscalité indirecte initié par le Parlement ayant autorisé l'exécutif à procéder par voie d'ordonnance pour refondre l'ensemble des des droits et…
Lire la suite