Article rédigé le 26 août 2024 Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 août 2024 En plein de cœur de l'été, le régime de taxation de l'électricité connait une légère actualité. Cela vise des évolutions touchant aussi bien la TVA sur l'électricité, les tarifs de l'électricité, que la fiscalité de l’énergie. D'abord, le Sénateur Vincent DELAHAYE a…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2024 La tension monte encore d'un cran entre la Chine et l'UE sur le front commercial, marquant un nouvel épisode dans leur conflit commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales déloyales de l'UE. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l'UE contre des entreprises chinoises,…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juin 2024 Depuis l'accord de Paris sur le climat en 2015, de nombreux pays se sont engagés dans l'objectif de neutralité carbone. Cela signifie qu’ils vont tenter d’atteindre un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption, communément appelé « zéro émission nette » Pour limiter le réchauffement…
Lire la suiteArticle rédigé le 29 mai 2024 Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'Union européenne ont demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l'opposition politique dans le pays. Ils ont également demandé une enquête internationale indépendante et…
Lire la suiteArticle rédigé le 21 mai 2024 De l'administration des douanes à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…
Lire la suiteArticle publié le 13 mai 2024 Les entreprises ayant bénéficié en 2023 d'un tarif réduit ou d'une exonération d'accise sur les énergies (gaz naturels, électricité ou charbons) sont tenues d'effectuer un bilan énergétique en 2024. Qu'est-ce que l'accise sur les énergies ? Depuis le 1er janvier 2022, la fiscalité énergétique est, pour…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 mai 2024 Que sont ces mesures restrictives? L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les…
Lire la suiteArticle publié le 22 avril 2024 Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des énergies, le Gouvernement a pris plusieurs décisions ; dont celle de permettre aux entreprises intensives en énergie d'obtenir le remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité, de froid et de chaleur, qu'elles ont acquittées entre mars 2022 et…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 mars 2024 Le droit de l'énergie prévoit que les entreprises dont l'activité est considérée comme exposée à un risque significatif de fuite de carbone -en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone-, puissent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs factures…
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