Dévoilé par le Gouvernement, mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 comprend plusieurs mesures à connotations environnementales dont il convient de faire une première courte présentation. Coup de pouce fiscal pour le remplacement d’une chaudière au fioul Le coup de pouce en faveur des ménages faisant l’acquisition d’une chaudière utilisant…
Lire la suiteUn durcissement de la fiscalité énergétique Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dans son discours de politique générale, l’augmentation des tarifs de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), laquelle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à participer à l’objectif de la…
Lire la suiteLe régime français de taxation de l’électricité a fait l’objet d’une importante réforme en 2016, à l’issue de laquelle une nouvelle version de la CSPE est entrée en vigueur. Les principales modifications de la CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les volumes d’électricité livrés à un consommateur final sont soumis au tarif de droit…
Lire la suite