Le contenu de la réforme Le 4 décembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2018/1910 du Conseil modifiant la directive TVA 2006/112/CE, et le règlement d'exécution UE 2018/1912 du Conseil modifiant le règlement d'exécution UE n°282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ces actes…
Lire la suiteLes taux réduits de CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs d'électricité acquittent auprès de leurs fournisseurs, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25…
Lire la suiteLes cabinets ENERLEX Avocat et ENCKELL Avocats, spécialisés respectivement en droit de l'environnement et en fiscalité énergétique, vous convient à un petit déjeuner autour de la problématique de la taxation du carbone en France. L'évenement se tiendra à l'hôtel RAPHAEL (17 avenue Kléber 75116 Paris) le jeudi 25 avril 2019 à partir de 8h30.…
Lire la suiteUne situation compliquée Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement : le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),…
Lire la suiteUne exonération de taxe sur l'électricité en faveur des mineurs de fonds virtuels Le rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, relatif aux monnaies virtuelles, présidée par Eric WOERTH, évoque la possibilité de créer une nouvelle exonération de taxe…
Lire la suiteL'électricité consommée par les aéroports moins fortement taxée La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaure un nouveau taux réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE) en faveur de l'électricité consommée par les aéroports. L'article 69 de cette loi de finances prévoit que : "Le tarif de…
Lire la suiteL'électricité consommée par les data centers plus faiblement taxée Depuis le 1er janvier 2016, l'électricité livrée par un fournisseur à une entreprise est soumise à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (MWh). Pour compenser ce tarif de droit commun…
Lire la suiteNous vous invitons à lire l’article publié dans la revue Décideurs, détaillant l’activité de notre cabinet et revenant sur sa création.
Lire la suiteArticle publié le 21 décembre 2018 Outre une première tentative du Gouvernement Jospin en 2000 (pour financer la réforme des 35 heures), censurée par le Conseil constitutionnel, la taxation du carbone en France vient de connaitre son second revers. Acte I - 2009 : les robes noires et la censure de la taxe carbone Figurant dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par…
Lire la suiteArticle publié le 5 décembre 2018 Les mesures concernant la fiscalité environnementale Le 4 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de mesures concernant la fiscalité environnementale, destinée à satifaire (autant que faire se peut) les revendications du mouvement dit des "gilets jaunes". Ces mesures devraient très rapidement être…
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