Article publié le 18 juillet 2019
Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des…
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Article publié le 9 juillet 2019
Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions
Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
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Le dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone.
Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès…
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Le contenu de la réforme
Le 4 décembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2018/1910 du Conseil modifiant la directive TVA 2006/112/CE, et le règlement d'exécution UE 2018/1912 du Conseil modifiant le règlement d'exécution UE n°282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ces actes…
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Les taux réduits de CSPE
Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs d'électricité acquittent auprès de leurs fournisseurs, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25…
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Les cabinets ENERLEX Avocat et ENCKELL Avocats, spécialisés respectivement en droit de l'environnement et en fiscalité énergétique, vous convient à un petit déjeuner autour de la problématique de la taxation du carbone en France.
L'évenement se tiendra à l'hôtel RAPHAEL (17 avenue Kléber 75116 Paris) le jeudi 25 avril 2019 à partir de 8h30.…
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Une situation compliquée
Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement :
le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),…
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Une exonération de taxe sur l'électricité en faveur des mineurs de fonds virtuels
Le rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, relatif aux monnaies virtuelles, présidée par Eric WOERTH, évoque la possibilité de créer une nouvelle exonération de taxe…
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L'électricité consommée par les aéroports moins fortement taxée
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaure un nouveau taux réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE) en faveur de l'électricité consommée par les aéroports.
L'article 69 de cette loi de finances prévoit que :
"Le tarif de…
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L'électricité consommée par les data centers plus faiblement taxée
Depuis le 1er janvier 2016, l'électricité livrée par un fournisseur à une entreprise est soumise à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (MWh).
Pour compenser ce tarif de droit commun…
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