Un processus engagé depuis plusieurs années
Alors qu’il semblait au point mort depuis plusieurs années, le processus engagé en 2015 en vue de rendre obligatoire la facturation électronique entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relancé par le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF).
Pour rappel, depuis 2014, la législation française…
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Article publié le 28 novembre 2019
Quand le carburant devient de la nitroglycérine
Nous avons presque tous vu Le salaire de la peur, film d'Henri-Georges Clouzot dans lequel Mario (Yves Montant) et Jo (Charles Vanel) doivent transporter 400 kilos de nitroglycérine d'un endroit à un autre, et où l'explosion menace à chaque instant.
Nous avons tous en tête, la première saison de la…
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Le PLF 2020 et la fiscalité énergétique / environnementale
Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances pour l'année 2020 (PLF 2020) sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019. Depuis cette date, les Parlementaires débattent de son contenu, et notamment des mesures impactant la fiscalité énergétique et…
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Plus que 2 mois pour demander le remboursement des taxes payées en 2017
Toutes les entreprises supportent la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) sur leur consommation d'électricité. Cette taxe figure en pied des factures émises par les fournisseurs d'électricité, et s'ajoute à la TVA, au TURPE et éventuellement aux taxes locales.…
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Le Gouvernement a dévoilé en septembre 2019 le projet de loi de finances pour 2020. Lequel, une fois de plus, comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX :
la fiscalité énergétique,
la fiscalité environnementale,
le droit douanier,
la TVA internationale.
Aussi, nous vous proposons de nous retrouver le mardi 7 janvier 2020 à partir de…
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Article publié le 9 octobre 2019
Un contexte politique glissant
Alors même que l’échéance du deuxième report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne approche à grands pas, la saga du Brexit ne cesse de donner lieu à de nouveaux rebondissements.
En effet, aucun des scénarios envisagés depuis maintenant plus de deux ans ne peut être…
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Un nouveau taux intermédiaire de CSPE
En septembre 2019, le Gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour l'année 2020.
Une fois de plus, celui-ci comporte de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique.
Parmi lesquelles, la création d'un nouveau taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
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La nouvelle taxe sur les yachts
Elaborée pendant les premiers mois de la Présidence d’Emmanuel Macron en 2017, la taxe sur les navires de plaisance, constituait avec la taxe sur les véhicules de tourisme de forte puissance, un dispositif destiné à partiellement compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à atténuer l'image…
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Article publié le 18 juillet 2019
Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des…
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Article publié le 9 juillet 2019
Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions
Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
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