L'électricité consommée par les data centers plus faiblement taxée
Depuis le 1er janvier 2016, l'électricité livrée par un fournisseur à une entreprise est soumise à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (MWh).
Pour compenser ce tarif de droit commun…
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Nous vous invitons à lire l’article publié dans la revue Décideurs, détaillant l’activité de notre cabinet et revenant sur sa création.
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Article publié le 21 décembre 2018
Outre une première tentative du Gouvernement Jospin en 2000 (pour financer la réforme des 35 heures), censurée par le Conseil constitutionnel, la taxation du carbone en France vient de connaitre son second revers.
Acte I - 2009 : les robes noires et la censure de la taxe carbone
Figurant dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par…
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Article publié le 5 décembre 2018
Les mesures concernant la fiscalité environnementale
Le 4 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de mesures concernant la fiscalité environnementale, destinée à satifaire (autant que faire se peut) les revendications du mouvement dit des "gilets jaunes".
Ces mesures devraient très rapidement être…
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Obtenez le remboursement de CSPE payée en 2016
Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur une importante réforme du régime français de taxation de l'électricité.
Depuis cette date, les consomateurs d'électricité payent auprès de leurs fournisseurs d'énergie la CSPE dont le tarif est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25 % de la facture…
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L'aspect médiatique de la hausse des prix du carburant
La hausse des prix du carburant fait régulièrement la une des journaux, réunit périodiquement des invités autour de plateaux télévisés et occupe en ce moment les fils d'actualité des chaînes d'informations continues.yh
Ce sujet sensible, intéressant de très nombreux français, comporte…
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Demandez le remboursement des montants de CSPE acquittés en 2016
Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur une importante réforme des modalités de taxation de l'électricité.
A l'issue de cette réforme l'ensemble des consommateurs d'électricité acquitte auprès de son ou de ses fournisseur(s) d'électricité la CSPE dont le tarif de droit commun est de…
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Une nouvelle de la TICPE
Le Gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2019, lequel comporte une nouvelle fois une série de mesures concernant la fiscalité énergétique. Parmi lesquelles la suppression du taux réduit de TICPE prévue en faveur du gazole dit "non routier".
En effet, l'exposé des motifs de l'article…
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Les parlementaires envisagent la création d'une taxe sur les produits salés
Avec une couverture nettement moins médiatique que la Commission d'enquête chargée de l'"affaire Benalla", une autre commission d'enquête, elle chargée de l'alimentation industrielle et présidée par le député Loic Prud'homme, travaille actuellement sur la création d'une taxe qui…
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Une nouvelle série de mesures en matière de fiscalité environnementale...
La Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a annoncé, le 12 août, une série de mesures visant à dissuader l'usage des matières plastiques à usage unique et atteindre l'objectif d'un recyclage total à l'horizon 2025.
Pour…
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