CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités


Actualités

La fiscalité écologique pour financer la relance européenne

Article rédigé le 23 juillet 2020 L'Europe va pour la 1ère fois lever de la dette Un accord a été trouvé entre les 27 pays de l’Union Européenne pour la mise en place d’un plan de relance solidaire de 750 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros reviendront à la France. Il s'agit, ici, de la concrétisation de l'initiative de la Chancelière…

Lire la suite

Actualités

Fiscalité écologique: Intervention de Matthieu Toret sur Sud Radio

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Président de la République lui a récemment rendu ses 150 propositions de réformes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone de la France d’au moins 40 % d’ici 2030. Emmanuel MACRON a retenu 147 mesures, dont plusieurs concernent la fiscalité environnementale. Parmi celles-ci, les 150 citoyens…

Lire la suite


Actualités

Le point sur le Green deal

Article publié le 25 mai 2020 Qu'est-ce que le Green deal ? Le Green deal également dénommé, Pacte vert européen, est le projet majeur du mandat de la Présidente de la Commission européenne, qui veut faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050. Pour atteindre cet objectif extrêmement ambitieux, Ursula von der Leyen, a dévoilé sa feuille…

Lire la suite


Actualités

Suppression de la TGAP sur les huiles

L'article 85 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit à la suppression, à compter du 1er janvier 2022 de la composante "huiles usagées" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La TGAP sur les huiles sera supprimée La TGAP qui est souvent évoquée pour illustrer le…

Lire la suite

Actualités

Le point sur le Green deal européen

Article publié le 25 avril 2020 La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n'en finie pas de susciter des questions concernant les conséquences économiques et sociétales des mesures de confinement prises pour l'endiguer. Parmi ces interrogations, figure la question de la transition énergétique et plus précisément de la mise en oeuvre,…

Lire la suite


Actualités

La fiscalité ne cesse de se verdir

Alors que l'on pouvait redouter que le mouvement dit des "gilets jaune", déclenché suite à une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants, ne marque un coup d'arrêt à la fiscalité environnementale, il n'en est rien. En effet, au même titre que les autres pays de l'Union européenne ayant…

Lire la suite

Actualités

Le retour de la taxe carbone aux frontières

La nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Pour rappel, la taxe carbone aux frontières: consiste à renchérir le…

Lire la suite