CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications


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La TICPE bientôt gérée par l'administration fiscale?

Article publié le 21 octobre 2020 A l'issue d'une réunion qui s'est tenue mardi 20 octobre au Ministère de l'Economie et des Finances, le transfert de la gestion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de l'administration des douanes vers l'administration fiscale a été évoquée. Cette réflexion fait suite aux réflexions…

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Le projet de taxe sur les jouets du Gouvernement

Article publié le 14 octobre 2020 Le Gouvernement envisage de créer une nouvelle taxe environnementale sur les jouets, qui constituerait une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur. Le projet d'éco-contribution sur les jouets L’actualité en matière écologique est marquée ces derniers jours par la possible instauration par le Gouvernement…

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La refonte de la gestion de la taxation de l'électricité

Article publié le 30 septembre 2020 Le Gouvernement a présenté, cette semaine, le projet de loi finances pour l'année 2021, lequel comporte une importante réforme du régime de taxation de l'électricité. Le régime de taxation actuellement applicable Outre la TVA et la taxe sur son acheminement, l'électricité supporte actuellement : la taxe…

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Le rapport de la Cour des comptes sur les missions de la Douane

Article publié le 25 septembre 2020 La Cour des Comptes a publié, le 24 septembre 2020, un rapport consacré à l'évolution des missions de l'administration des douanes, devant faire face à l'intensification des fraudes internationales et à l'augmentation des flux internationaux de marchandises et de personnes. Pour rappel, la DGDDI est notamment compétente pour contrôler les…

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La fiscalité écologique pour financer la relance européenne

Article rédigé le 23 juillet 2020 L'Europe va pour la 1ère fois lever de la dette Un accord a été trouvé entre les 27 pays de l’Union Européenne pour la mise en place d’un plan de relance solidaire de 750 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros reviendront à la France. Il s'agit, ici, de la concrétisation de l'initiative de la Chancelière…

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Fiscalité écologique: Intervention de Matthieu Toret sur Sud Radio

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Président de la République lui a récemment rendu ses 150 propositions de réformes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone de la France d’au moins 40 % d’ici 2030. Emmanuel MACRON a retenu 147 mesures, dont plusieurs concernent la fiscalité environnementale. Parmi celles-ci, les 150 citoyens…

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