Article publié le 12 décembre 2020 Le coût important du TURPE... L'électricité est un produit fortement taxé, auquel s'applique plusieurs taxes. Parmi lesquelles la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif de droit commun est de 22,5 euros le mégawattheure et le tarif d'utilisation du réseau public…
Lire la suiteArticle rédigé le 10 novembre 2020 Le tarif élevé des taxes énergétiques (environ 25 % de la facture) est compensé par la possibilité pour les entreprises industrielles d'obtenir leur remboursement partiel ou total. Les taxes énergétiques Pour rappel, la règlementation applicable en matière de fiscalité énergétique…
Lire la suiteArticle publié le 21 octobre 2020 A l'issue d'une réunion qui s'est tenue mardi 20 octobre au Ministère de l'Economie et des Finances, le transfert de la gestion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de l'administration des douanes vers l'administration fiscale a été évoquée. Cette réflexion fait suite aux réflexions…
Lire la suiteArticle publié le 14 octobre 2020 Le Gouvernement envisage de créer une nouvelle taxe environnementale sur les jouets, qui constituerait une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur. Le projet d'éco-contribution sur les jouets L’actualité en matière écologique est marquée ces derniers jours par la possible instauration par le Gouvernement…
Lire la suiteLe Gouvernement a présenté son projet de loi finances initiale pour 2021, qui comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX : la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, le droit douanier. Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 14 janvier 2021 à partir de 8h30 à l'hôtel BRISTOL de…
Lire la suiteArticle publié le 30 septembre 2020 Le Gouvernement a présenté, cette semaine, le projet de loi finances pour l'année 2021, lequel comporte une importante réforme du régime de taxation de l'électricité. Le régime de taxation actuellement applicable Outre la TVA et la taxe sur son acheminement, l'électricité supporte actuellement : la taxe…
Lire la suiteArticle publié le 25 septembre 2020 La Cour des Comptes a publié, le 24 septembre 2020, un rapport consacré à l'évolution des missions de l'administration des douanes, devant faire face à l'intensification des fraudes internationales et à l'augmentation des flux internationaux de marchandises et de personnes. Pour rappel, la DGDDI est notamment compétente pour contrôler les…
Lire la suiteArticle publié le 21 août 2020 En décembre dernier, la Présidente de la Commission européenne a présenté son projet de "green deal" ou de Pace vert européen, consistant à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050 (avec un point d'étape en 2030). Pour atteindre cet objectif particulièrement ambitieux, Ursula von der Leyen, a…
Lire la suiteArticle publié le 17 août 2020 La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 30 juillet 2020, comporte une nouvelle fois de nombreuses mesures impactant la fiscalité énergétique / environnementale, et plus précisement le régime de taxation de l'électricité, des carburants et des biocarburants. Instauration d'un nouveau taux réduit de…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2020 L'Europe va pour la 1ère fois lever de la dette Un accord a été trouvé entre les 27 pays de l’Union Européenne pour la mise en place d’un plan de relance solidaire de 750 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros reviendront à la France. Il s'agit, ici, de la concrétisation de l'initiative de la Chancelière…
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