Présentation des TURPE
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité couvrent les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux de transport (RTE) et de distribution (ENEDIS) d'électricité. Ces coûts sont répercutés sur les consommateurs (particuliers et entreprises) via leur facture d'électricité. Pour un client…
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Article publié le 26 février 2021
Depuis plusieurs années, s'opèrent des transferts de compétences de l'administration des douanes vers l'administration fiscale portant sur la fiscalité énergétique et environnementale.
C'est ainsi que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est désormais chargée de la gestion des différentes branches…
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Article publié le 18 février 2021
Le projet de loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté lors du Conseil des Ministres du mercredi 10 février. Il s'agit, pour le Gouvernement, d'essayer de concrétiser les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que le Président de la…
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Article publié le 17 février 2021
La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises dont le secteur d'activité est considéré comme exposé à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le prix de vente de…
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Article publié le 4 février 2021
Le fonctionnement de la TICFE
Depuis le 1er janvier 2016, les quantités d'électricité livrées par un fournisseur à un consommateur final, que celui-ci soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, supporte la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée…
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Le 14 janvier 2021, l’équipe du cabinet ENERLEX a réuni à l’hôtel LE BRISTOL, des grandes sociétés, des organisations professionnelles, des représentants fiscaux et des consultants pour leur présenter la loi de finances 2021, et plus particulièrement les mesures impactant les spécialités du cabinet : la fiscalité…
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Article publié le 13 janvier 2021
Parmi les mesures impactant le droit de l'énergie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit d'étendre le dispositif d'autoliquidation de TVA aux opérations de transferts de certificats de garantie d'origine du biogaz.
Le système de garanties d'origine a pour objet :
essentiel de certifier aux consommateur final…
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Article publié le 13 janvier 2021
Les frontières sont rétablies avec le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne (UE) pour redevenir un territoire tiers. Cette situation emporte naturellement des conséquences sur les formalités douanières et fiscales applicables aux échanges de marchandises entre ces deux territoires.
Jusqu’alors, les échanges…
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Article rédigé le 30 décembre 2020
Le 28 décembre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a publié un décret prévoyant la date d'entrée en vigueur d'un nouveau taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Pour mémoire, la TICFE, également dénommée contribution au…
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Article publié le 12 décembre 2020
Le coût important du TURPE...
L'électricité est un produit fortement taxé, auquel s'applique plusieurs taxes. Parmi lesquelles la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif de droit commun est de 22,5 euros le mégawattheure et le tarif d'utilisation du réseau public…
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