Article rédigé le 4 octobre 2021
Un arrêté de baisse des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) vient d'être publié.
Tour d'horizon de la fiscalité du gaz naturel
A cet égard, à l'instar des consommations d'électricité, le gaz est actuellement soumis à une taxe intérieure de consommation sur le gaz…
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Le journal Les Echos, dans son édition du 29 septembre, a consulté Matthieu TORET pour la rédaction de son article consacré à la hausse de la facture énergétique des industriels.
La rédaction du journal a souhaité obtenir l'avis du cabinet Enerlex sur le point de savoir s'il serait opportun que le Gouvernement, par loi de finances pour 2022, baisse la taxe intérieure…
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Article publié le 23 eptembre 2021
Le 22 septembre 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi de finances pour 2022. S’inscrivant dans le prolongement d’une politique générale de transition écologique, qu’elle soit d’initiative nationale avec la « Loi Energie Climat » de 2019 ou…
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Article publié le 23 septembre 2021
Le 23 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022, a été dévoilé par le Gouvernement. L'article 34 de ce projet précise les modalités puis le champ d'application du transfert de la gestion de certaines taxes de l'administration des douanes vers l'administration fiscale.
Les taxes concernées
L'article 34 du PLF 2022 prévoit que…
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Article publiée le 17 septembre 2021
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 17 septembre 2021, a condamné l'Italie en raison du régime fiscal appliqué aux carburant consommés par les navires de plaisance, qu'elle a estimée trop permissive.
Dans cette affaire, la Commission européenne a demandé à la CJUE de "constater que la République italienne, en…
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Article rédigé le 10 septembre 2021
L'Union Européenne a récemment défini des objectifs ambitieux de neutralité carbone à l'horizon 2050 dans le cadre de son Pacte Vert. Cette démarche s'inscrit dans le sillage d'une politique énergétique et environnementale qui a multiplié, depuis plusieurs années déjà, les mesures de réduction des…
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Le 14 octobre 2021, à partir de 9h30, le cabinet d'avocats ENERLEX coanimera un webinaire consacré au GREEN DEAL EUROPEEN dont le contenu a été dévoilé en juillet.
Ce webinaire sera l'occasion d'évoquer les sujets suivants :
la refonte du régime de taxation des produits énergétiques, relevant actuellement d'une directive de 2003
l'instauration d'un mécanisme…
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Article rédigé le 20 juillet 2021
En quoi consiste le marché ETS ?
Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) prévu par la directive 2003/87/CE (consultable ici) est l'un des outils de lutte contre le changement climatique et constitue le premier marché carbone au monde.
Le SEQE-UE :
consiste à attribuer aux entreprises qui y sont…
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Article rédigé le 19 juillet 2021
De quoi s'agit-il ?
Peu de temps après sa prise de fonction, fin 2019, la Présidente de la Commission européenne, URSULA VON DER LEYEN, a annoncé la mise en place d’un Pacte vert européen, dont l'objectif est de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050, avec un point d'étape en 2030 (date…
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Article rédigé le 19 juillet 2021
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé le contenu de son Pacte vert européen ou Green deal, dont l'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 55 % d'ici à 2030 (par rapport à 2030) et de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050.
Pour atteindre ces objectifs…
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