CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications


Actualités

CSPE / TICFE: une nouvelle modification législative !

La loi de finances rectificative pour 2017 modifie à la marge le régime de la CSPE Adoptée définitivement le 28 décembre 2017, la loi de finances rectificative pour l'année 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, modifie à la marge le régime d'exonération de CSPE applicable aux petits producteurs d'électricité. En effet, l'article 60 de la loi…

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CSPE / TICFE : Le Conseil d'Etat annule une partie de la circulaire

Le Conseil d'Etat annule une partie de la circulaire consacrée à la TICFE / CSPE Dans sa décision datée du 20 septembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé 4 alinéas de la circulaire du 11 mai 2016 consacrée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ainsi…

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Douane - Auto-liquidation de la TVA à l'import

Une mesure attendue depuis longtemps Réclamée depuis de longues années, l'auto-liquidation de la TVA à l'importation est désormais très largement applicable en France. En effet, l'article 87 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a généralisé ce dispostif, entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les avantages de…

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Taxe sur les boissons sucrées - Territorialité

Territorialité des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées Plusieurs jurisprudences récentes ont confirmé l'application des contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse dans les territoires et départements d'Outre-mer. Ces décisions font suite à des demandes de remboursement de taxes formulées…

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Actualités

Loi de finances 2018 - Le projet de taxation des yachts

L'annonce d'une taxe sur les yachts Annoncée par le Gouvernement pour compenser la profonde réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F), le projet de taxation des yachts, s'il devait être voté en l'état, prendra probablement la forme d'une augmentation, à la fois du droit de passeport puis du droit annuel de francisation et de navigation.   Une augmentation du…

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La fiscalité environnementale et son camouflage vert

Pour sa partie énergétique, la fiscalité environnementale comprend essentiellement la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service de l'électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Parfois méconnue, en raison de sa complexité réglementaire, cette partie de…

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TVA : Difficultés liées au yachting

La Revue du Droit Fiscal a communiqué, le 28 avril 2016, une publication de Maître Matthieu Toret relatif à la TVA des navires de commerce. Pour lire l'article en intégralité, consultez le ! Besoin d'un complément d'informations ? Découvrez une des compétences de Maître Toret : la gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts.

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La réglementation fiscale et sociale du yachting évolue

Les spécialistes du secteur se sont exprimés dans un article consacré aux récentes évolutions législatives fiscales applicables en matière de yachts et de navires de commerce. Nous vous proposons de prendre connaissance de l'intégralité de l'article ici. Le Cabinet Enerlex vous assiste dans vos problématique liées à la gestion fiscale et…

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