Le 14 octobre 2021, à partir de 9h30, le cabinet d'avocats ENERLEX coanimera un webinaire consacré au GREEN DEAL EUROPEEN dont le contenu a été dévoilé en juillet. Ce webinaire sera l'occasion d'évoquer les sujets suivants : la refonte du régime de taxation des produits énergétiques, relevant actuellement d'une directive de 2003 l'instauration d'un mécanisme…
Lire la suiteArticle rédigé le 20 juillet 2021 En quoi consiste le marché ETS ? Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) prévu par la directive 2003/87/CE (consultable ici) est l'un des outils de lutte contre le changement climatique et constitue le premier marché carbone au monde. Le SEQE-UE : consiste à attribuer aux entreprises qui y sont…
Lire la suiteArticle rédigé le 19 juillet 2021 De quoi s'agit-il ? Peu de temps après sa prise de fonction, fin 2019, la Présidente de la Commission européenne, URSULA VON DER LEYEN, a annoncé la mise en place d’un Pacte vert européen, dont l'objectif est de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050, avec un point d'étape en 2030 (date…
Lire la suiteArticle rédigé le 19 juillet 2021 Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé le contenu de son Pacte vert européen ou Green deal, dont l'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 55 % d'ici à 2030 (par rapport à 2030) et de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 juillet 2021 Annoncé par la Présidente de la Commission Européenne peu de temps après sa prise de fonction, fin 2019 le Green deal, ou Pacte vert européen, qui poursuit l'objectif de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050 (avec un point d'étape en 2030), vient de connaitre une étape importante. Le 14 juillet 2021, la…
Lire la suiteLE CONTEXTE Le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) s'applique aux régions ultrapériphériques de l'Union Européenne (UE). Les régions ultrapériphériques françaises sont constituées de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Ces régions sont donc soumises au principe de l'article 10 du TFUE selon lequel…
Lire la suiteDe nombreuses problématiques interviennent dans le cadre de la fiscalité applicable aux navires (bateaux, voiliers, yachts de grand luxe), notamment à l'égard de la TVA. Cette complexité ressort de la nature même des activités nautiques (activité maritime de haute mer, location de bateaux de plaisance, utilisation à titre privé, franchissement de frontières, etc…
Lire la suiteArticle publié le 27 mai 2021 La tarification de la TICFE pourrait évoluer La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE), en vigueur depuis le 1er janvier 2016 à pour tarif de droit commun 22,5 euros par mégawattheure. Même s'il existe de nombreux…
Lire la suiteArticle publié le 26 mai 2021 L'électricité livrée en France par un fournisseur à un consommateur final est soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont le tarif de droit commun est de 22,5 euros par…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 avril 2021 Présentation de la TGAP La taxe générale sur les activité polluantes (TGAP), généralement présentée comme une illustration du principe "pollueur-payeur", est due par les entreprises dont il est estimé qu l'activité a un impact négatif sur l'environnement. La base imposable de la TGAP est constituée :…
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