Article rédigé le 17 mars 2022 La crise sanitaire, suivie de la crise ukrainienne, a entrainé une hausse massive du cours des énergies, pénalisant fortement l'activité des entreprises. Par exemple, le prix du gaz est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 mars 2022 Sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le Conseil est parvenu, le 15 mars 2022, à un accord portant sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), régulièrement désigné sous l'appellation de "taxe carbone aux frontière". Ce projet…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 février 2022 Chaque année, le dispositif de l’aide compensation carbone de l’article L122-8 du code de l’énergie permet aux entreprises de certains secteurs, considérées comme particulièrement exposées à la concurrence internationale, d’obtenir un remboursement permettant de neutraliser le surcoût du marché…
Lire la suiteArticle publié le 31 janvier 2022 Le décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, vient de paraitre au JORF. Celui-ci concrétise une partie de la promesse du Gouvernement de contenir, autant que faire ce peut, l'augmentation…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 janvier 2022 Pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du prix de vente de l'électricité, et mettre en place un "bouclier tarifaire", le Gouvernement dispose de plusieurs outils, notamment la baisse de la principale taxe pesant sur l'électron : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif est actuellement de 22,5…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 janvier 2022 Que comprends le CIBS ? Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) désormais consultable sur le site Légifrance est l'aboutissement du travail de recodification de la fiscalité indirecte initié par le Parlement ayant autorisé l'exécutif à procéder par voie d'ordonnance pour refondre l'ensemble des des droits et…
Lire la suiteLe 9 mars 2022, à partir de 11h, le cabinet ENERLEX animera un webinaire gratuit consacré à la recodification de la fiscalité énergétique et environnementale. Depuis le 1er janvier 2022, le code des impositions sur les biens et les services (CIBS) est entrée en application. Le CIBS regroupe l'ensemble des taxes indirectes, à l'exception de la TVA (pour le moment), pour…
Lire la suiteArticle rédigé le 30 décembre 2021 L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2021. Il s'agit de la création d'un nouveau code fiscal qui rentrera en vigueur au 1er…
Lire la suiteArticle rédigé le 21 décembre 2021 La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instaurée par la loi de finances pour 1999 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Basée sur l'un des principes essentiels de la fiscalité environnementale, la mécanique du "pollueur-payeur", la TGAP a aggloméré et refondu d'anciennes…
Lire la suiteArticle publié le 16 décembre 2021 A compter du 1er janvier 2022, la France présidera pour une durée de six mois le Conseil de l'Union européenne (PFUE). Le Président de la République dans sa conférence de presse du 9 décembre 2021 a dévoilé les priorités de la présidence française. Parmi lesquelles, l'instauration du mécanisme…
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