Article rédigé le 28 octobre 2022. La crise énergétique induite par la guerre en Ukraine a provoqué une augmentation exceptionnelle du prix unitaire de l’électricité et du gaz naturel. Les entreprises grandes consommatrices d’énergies ont subi, au cours de l’année 2022, une augmentation de plus de 200% du montant de leurs factures énergétiques.…
Lire la suiteArticle rédigé le 3 octobre 2022 Comment obtenir le remboursement de sa facture de gaz et/ou d'électricité ? Pour accompagner les entreprises confrontées à la hausse massive des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement permet à certaines d'entre-elles d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures énergétiques. Ce remboursement est prévu…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 septembre 2022. La flambée du prix de l'électricité et du gaz naturel n'a épargné personne, particuliers et professionnels constatent aujourd'hui la diminution de leur pouvoir d'achat ou de leur trésorerie. En quelques semaines seulement, les factures d'énergies des grandes entreprises consommatrices de gaz naturel et d'électricité ont…
Lire la suiteArticle rédigé le 15 septembre 2022 Le 14 septembre 2022, dans le cadre d'une conférence de presse, Elisabeth BORNE, acompagnée d'Agnès PANNIER-RUNACHER et de Bruno LE MAIRE, a dévoilé la feuille de route de son Gouvernement pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la hausse massive du prix de l'électricité et du gaz. Ces annonces…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 septembre 2022 Les institutions européennes réfléchissent à des solutions pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du coût des énergies. Parmi les pistes envisagées, le Conseil Environnement, qui regroupe les ministres en charge de l'énergie des différents Etats membres, envisage d'utiliser le mécanisme des quotas…
Lire la suiteArticle rédigé le 4 août 2022. La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME ») a instauré le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Celui-ci permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juillet 2022 La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aujourd’hui dénommée « accise sur les énergies » et prévue par le code des impositions sur les biens et service (CIBS), est un impôt frappant les produits énergétiques consommés comme carburant ou combustible. Depuis le 1er…
Lire la suiteArticle rédigé le 11 juillet 2022 Le 7 juillet 2022, en Conseil des Ministres, ont été présentés, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Comme attendu, ces projets comportent plusieurs mesures destinées à amortir, autant que possible, la hausse massive du prix des énergies induite par la reprise post-covid et…
Lire la suiteArticle publié le 4 juillet 2022 Le Gouvernement entend mettre en place des dispositifs d'atténuation de la hausse du prix de vente du gaz et de l'électricité constatée ces derniers mois. Récemment, vient de paraitre le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et…
Lire la suiteArticle rédigé le 28 juin 2022 Dans le cadre du Pacte Vert Européen, présenté le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a entrepris une longue démarche de révision de la législation énergétique et environnementale de l'Union Européenne, et notamment au regard de l'origine renouvelable des consommations d'énergie au sein de l'Union. Par une…
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