Article rédigé le 15 septembre 2022 Le 14 septembre 2022, dans le cadre d'une conférence de presse, Elisabeth BORNE, acompagnée d'Agnès PANNIER-RUNACHER et de Bruno LE MAIRE, a dévoilé la feuille de route de son Gouvernement pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la hausse massive du prix de l'électricité et du gaz. Ces annonces…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 septembre 2022 Les institutions européennes réfléchissent à des solutions pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du coût des énergies. Parmi les pistes envisagées, le Conseil Environnement, qui regroupe les ministres en charge de l'énergie des différents Etats membres, envisage d'utiliser le mécanisme des quotas…
Lire la suiteArticle rédigé le 4 août 2022. La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME ») a instauré le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Celui-ci permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juillet 2022 La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aujourd’hui dénommée « accise sur les énergies » et prévue par le code des impositions sur les biens et service (CIBS), est un impôt frappant les produits énergétiques consommés comme carburant ou combustible. Depuis le 1er…
Lire la suiteArticle rédigé le 11 juillet 2022 Le 7 juillet 2022, en Conseil des Ministres, ont été présentés, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Comme attendu, ces projets comportent plusieurs mesures destinées à amortir, autant que possible, la hausse massive du prix des énergies induite par la reprise post-covid et…
Lire la suiteArticle publié le 4 juillet 2022 Le Gouvernement entend mettre en place des dispositifs d'atténuation de la hausse du prix de vente du gaz et de l'électricité constatée ces derniers mois. Récemment, vient de paraitre le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et…
Lire la suiteArticle rédigé le 28 juin 2022 Dans le cadre du Pacte Vert Européen, présenté le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a entrepris une longue démarche de révision de la législation énergétique et environnementale de l'Union Européenne, et notamment au regard de l'origine renouvelable des consommations d'énergie au sein de l'Union. Par une…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 juin 2022 Le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen et a adopté, le 22 juin 2022, le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone. Ceci, afin d’essayer, à la fois de préserver la compétitivité des…
Lire la suiteArticle publié le 18 mai 2022. Au 7 mars 2021, les prix de marché du gaz et d’électricité étaient respetivement de 46€/MWh et 109€/MWh. Un an plus tard, jour pour jour, le prix du gaz a atteint 224,6€/MWh consommé et le prix de l’électricité 540€/MWh consommée. Ce presque quintuplement du prix des énergies, contraint le…
Lire la suiteArticle publié le 25 avril 2022 Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS), aboutissement d'un important travail de recodification effectué par le pouvoir exécutif, publié au JORF le 22 décembre 2021 (1.), a déjà fait l'objet d'une actualisation (2.). 1. Le code des impositions sur les biens et les services L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre…
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