CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et publications


Actualités

De nouvelles catégories d'entreprises éligibles aux remboursement de leurs factures énergétiques

Article rédigé le 6 avril 2023 Afin de permettre aux entreprises d'amortir, autant que possible, la hausse du prix des énergies récemment constatées, le Gouvernement a mis en place un dispositif de remboursement partiel de leurs factures de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid, prévu par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022. Depuis la publication de ce décret,…

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Actualités

Comment les boulangers, les restaurateurs et plus généralement des artisans peuvent-ils réduire leurs factures d'électricité?

Article rédigé le 8 janvier 2023 La reprise post-COVID et le déclenchement de la guerre Ukraine / Russie n'en finit plus de faire grimper la facture d'électricité des entreprises et des ménages. En réaction, les pouvoirs publics, ont rapidement décidé : 1) de plafonner la hausse des prix de vente réglementés de l'électricité (bouclier tarifaire),…

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Actualités

Comment obtenir l'aide de compensation carbone ?

Article rédigé le 9 décembre 2023 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises en faveur des secteurs d'activités considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le…

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Actualités

ARENH : les demandes devrait baisser de 7% en 2023

Article rédigé le 6 décembre 2022 A quoi correspond le dispositif de l'ARENH ?  Pour rappel, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est : Prévu par la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (NOME) et précisé par le…

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Hausse de l'énergie : les entreprises peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs factures

Article rédigé le 26 novembre 2022 Pour atténuer, autant que faire ce peut, la hausse considérable des prix de l'énergie, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs en faveur des entreprises intensives en énergies. Parmi lesquels, le remboursement partiel de la facture d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur. De quoi s'agit-il ? Le remboursement partiel des…

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