Article rédigé le 9 décembre 2023 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises en faveur des secteurs d'activités considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 décembre 2022 A quoi correspond le dispositif de l'ARENH ? Pour rappel, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est : Prévu par la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (NOME) et précisé par le…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 novembre 2022 Pour atténuer, autant que faire ce peut, la hausse considérable des prix de l'énergie, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs en faveur des entreprises intensives en énergies. Parmi lesquels, le remboursement partiel de la facture d'électricité, de gaz, de froid et de chaleur. De quoi s'agit-il ? Le remboursement partiel des…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 novembre 2022 En réaction à la hausse massive du prix des énergies, le cabinet d'avocats ENERLEX, spécialisé en fiscalité énergétique et en droit de l'énergie, animera le 15 décembre 2022 à partir de 10h, le webinaire " Hausse de la facture d'électricité : Comprendre et réduire sa facture…
Lire la suiteArticle rédigé le 28 octobre 2022. La crise énergétique induite par la guerre en Ukraine a provoqué une augmentation exceptionnelle du prix unitaire de l’électricité et du gaz naturel. Les entreprises grandes consommatrices d’énergies ont subi, au cours de l’année 2022, une augmentation de plus de 200% du montant de leurs factures énergétiques.…
Lire la suiteArticle rédigé le 3 octobre 2022 Comment obtenir le remboursement de sa facture de gaz et/ou d'électricité ? Pour accompagner les entreprises confrontées à la hausse massive des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement permet à certaines d'entre-elles d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures énergétiques. Ce remboursement est prévu…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 septembre 2022. La flambée du prix de l'électricité et du gaz naturel n'a épargné personne, particuliers et professionnels constatent aujourd'hui la diminution de leur pouvoir d'achat ou de leur trésorerie. En quelques semaines seulement, les factures d'énergies des grandes entreprises consommatrices de gaz naturel et d'électricité ont…
Lire la suiteArticle rédigé le 15 septembre 2022 Le 14 septembre 2022, dans le cadre d'une conférence de presse, Elisabeth BORNE, acompagnée d'Agnès PANNIER-RUNACHER et de Bruno LE MAIRE, a dévoilé la feuille de route de son Gouvernement pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la hausse massive du prix de l'électricité et du gaz. Ces annonces…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 septembre 2022 Les institutions européennes réfléchissent à des solutions pour contenir, autant que faire ce peut, la hausse du coût des énergies. Parmi les pistes envisagées, le Conseil Environnement, qui regroupe les ministres en charge de l'énergie des différents Etats membres, envisage d'utiliser le mécanisme des quotas…
Lire la suiteArticle rédigé le 4 août 2022. La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME ») a instauré le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Celui-ci permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en…
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