Article rédigé le 21 mai 2024 De l'administration des douanes à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…
Lire la suiteArticle publié le 13 mai 2024 Les entreprises ayant bénéficié en 2023 d'un tarif réduit ou d'une exonération d'accise sur les énergies (gaz naturels, électricité ou charbons) sont tenues d'effectuer un bilan énergétique en 2024. Qu'est-ce que l'accise sur les énergies ? Depuis le 1er janvier 2022, la fiscalité énergétique est, pour…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 mai 2024 Que sont ces mesures restrictives? L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les…
Lire la suiteArticle publié le 22 avril 2024 Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des énergies, le Gouvernement a pris plusieurs décisions ; dont celle de permettre aux entreprises intensives en énergie d'obtenir le remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité, de froid et de chaleur, qu'elles ont acquittées entre mars 2022 et…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 mars 2024 Le droit de l'énergie prévoit que les entreprises dont l'activité est considérée comme exposée à un risque significatif de fuite de carbone -en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone-, puissent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs factures…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 février 2024 Annoncée par le ministre de l'Economie et des finances, lors d'un journal télévisé, la hausse de la taxe sur l'électricité est entrée en application le 1er février 2024. Nous vous proposons de revenir sur l'évolution des tarifs de la principale taxe pesant sur l'électricité, que l'on appelait contribution au…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 janvier 2024 Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises. 1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 décembre 2024 Après de nombreuses discussions devant le Parlement, la loi de finances pour 2024 a, définitivement, été adoptée. En matière de fiscalité énergétiques plusieurs changement sont à anticiper, notamment une hausse des tarifs de l'accises sur les énergies, pour leur composantes "électricité" et…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 décembre 2023 Les discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) ne sont pas encore terminées, mais les entreprises doivent anticiper, dès à présent, une hausse de la fiscalité applicable au gaz, plus précisément de la taxe sur la consommation finale du gaz naturel (TICGN). Pour rappel, la TICGN est une taxe pesant sur le…
Lire la suiteArticle rédigé le 4 décembre 2023 Le Gouvernement vient de publier 2 décrets visant à permetre aux plateformes industrielles de bénéficier, elles aussi, de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). 1. Qu'est-ce que l'abattement TURPE ? Pour rappel, le TURPE : - est un prélèvement obligatoire dont la base est…
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