Les débats parlementaires autour du projet de loi de finances 2026 sont en cours et les conséquences pour la fiscalité énergétique et écologique des entreprises s’annoncent importantes. Pour y voir claire dans ces évolutions, le cabinet Enerlex Avocat organise un webinaire le mardi 13 janvier 2026 de 10h à 11h, dédié aux mesures phares en matière…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 décembre 2025 Alors que les débats parlementaires se poursuivent autour du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), il est utile de faire le point sur une réforme très concrète pour certaines entreprises : l’évolution des tarifs réduits d’accise sur l’électricité. À lire aussi : pour une analyse globale des…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 25 octobre Un projet de loi de finances 2026 marqué par la transition énergétique Le Gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, a présenté le 14 octobre 2025 le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), qui s’inscrit dans la continuité des réformes amorcées depuis 2023.Parmi les nombreuses mesures fiscales qu’il…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 aout 2025 Un nouvel acteur dédié à la fiscalité énergétique et écologique La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire. L’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) a pour mission : d'assure une veille réglementaire constante ;…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 juillet 2025 Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer. Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur l'électricité. Son tarif de droit commun et historique est de 22,5 € par MWh. Cette taxe était précédemment…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 juin 2025 Fonctionnement de la fiscalité applicable à l'électricité L’électricité consommée est soumise à plusieurs taxes, dont la principale est l’accise sur l’électricité, désormais prévue au code des impositions sur les biens et les services (CIBS). Cette accise a remplacé la TICFE (Taxe…
Lire la suiteArticle rédigé le 14 mai 2025 Vous êtes transporteur et souhaitez vous faire rembourser d'une partie de votre TICPE ? Notre cabinet d'avocats en fiscalité énergétique vous explique le fonctionnement, les critères à respecter pour ne pas risquer des sanctions lors d'un contrôle douanier. Remboursement partiel de TICPE : comment ça fonctionne ? Le remboursement partiel…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 12 mars 2025 Parmi les mesures en matière de droit de l'énergie qu'elle comporte, la loi de finances pour 2025 précise le dispositif qui remplacera, à compter du 1er janvier 2026, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et dont la fin est programmée au 31 décembre 2025. Il s'agira du partage…
Lire la suiteArticle publié le 24 février 2025 Après de nombreuses difficultés, la loi de finances pour 2025 a été votée le 14 février 2025. Les tarifs d'accise sur l'électricité applicables en 2025 sont désormais connus. Rappel du principe de l'accise sur l'électricité L’accise sur l’électricité est la principale taxe pesant sur…
Lire la suiteArticle rédigé le 10 décembre 2024 Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquant la démission du Gouvernement dirigé par Michel Barnier et le rejet de projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025. Le projet de loi finances pour 2025 comportait, lui, plusieurs mesures impactant la fiscalité…
Lire la suite