CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et publications




Actualités

UE - RUSSIE : Nouvelles restrictions des exportations

Article rédigé le 29 mai 2024 Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'Union européenne ont demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l'opposition politique dans le pays. Ils ont également demandé une enquête internationale indépendante et…

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Actualités

Fiscalité énergétique : le transfert de compétences

Article rédigé le 21 mai 2024 De l'administration des douanes à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…

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Actualités

Les mesures restrictives dans le commerce international : un impératif d'attention accrue

Article rédigé le 7 mai 2024 Que sont ces mesures restrictives? L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les…

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Actualités

Le doublement du tarif de l'accise sur le gaz naturel

Article rédigé le 16 janvier 2024 Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises. 1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue…

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