Article rédigé le 27 novembre 2024 La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de coffrets et pour les offres composites. L'administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine afin de préciser le champ…
Lire la suiteLe récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre a provoqué un véritable séisme juridique en annulant les accords de pêche et d’agriculture entre l'Union Européenne (UE) et le Maroc, concernant les activités dans la région du Sahara occidental. Pour les entreprises européennes souhaitant opérer dans la…
Lire la suitePublié le 9 octobre 2024 Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est au cœur de nombreux débats, notamment autour de la potentielle augmentation du tarif de l'accise sur l'électricité. Cette taxe, anciennement appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et auparavant CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité),…
Lire la suiteNotre cabinet d'avocats, compétent en fiscalité énergétique à Paris, animera le 22 octobre 2024, entre 10h et 11h, un webinaire gratuit consacré à la régulation des prix de l'électricité. Celui-ci sera l'occasion d'aborder les points suivant : le mécanisme de l'ARENH et sa fin programmée en 2025 les dispositifs susceptibles de remplacer l'ARENH le…
Lire la suiteArticle rédigé le 26 août 2024 Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de…
Lire la suiteArticle rédigé le 5 août 2024 En plein de cœur de l'été, le régime de taxation de l'électricité connait une légère actualité. Cela vise des évolutions touchant aussi bien la TVA sur l'électricité, les tarifs de l'électricité, que la fiscalité de l’énergie. D'abord, le Sénateur Vincent DELAHAYE a…
Lire la suiteNotre cabinet ENERLEX AVOCAT animera un webinaire gratuit, jeudi 19 septembre à partir de 10h00, consacré aux trois piliers du droit douanier : espèce, valeur, origine.Ce webinaire vous permettra de : Comprendre les règles de détermination de la valeur des marchandises ; Aborder les notions essentielles relatives au classement tarifaire des produits Découvrir l'origine et son importance dans…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2024 La tension monte encore d'un cran entre la Chine et l'UE sur le front commercial, marquant un nouvel épisode dans leur conflit commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales déloyales de l'UE. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l'UE contre des entreprises chinoises,…
Lire la suiteArticle publié le 18 juillet 2024 Depuis le 1er janvier 2022, le transfert de la fiscalité énergétique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a marqué une étape cruciale dans la gestion des droits d'accise sur les énergies. Cette recodification fiscale, inscrite dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), simplifie la…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juin 2024 Depuis l'accord de Paris sur le climat en 2015, de nombreux pays se sont engagés dans l'objectif de neutralité carbone. Cela signifie qu’ils vont tenter d’atteindre un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption, communément appelé « zéro émission nette » Pour limiter le réchauffement…
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