Article rédigé le 22 août 2023 Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontière de l'Union européenne, prévu par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, entrera en vigueur le 1er octobre 2023, avec une période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle les importateurs, via un déclarant MACF, devront simplement déclarer…
Lire la suiteArticle rédigé le 13 août 2023 En préparation de la rentrée de septembre, l'équipe du cabinet a souhaité rappeler quelques dates importantes qui impacteront la fiscalité énergétique et écologique durant les mois à venir : 31/08/2023 : date limite pour déposer les demandes de remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité,…
Lire la suiteArticle mis en ligne le 31 juillet 2023 Alors que le prix de marché de l'électricité, tout en restant élevé, marque ces derniers jours un recul par rapport aux niveaux historiques de ces derniers mois, les pouvoirs publics européens et français réfléchissent aux dispositifs de soutien en faveur des entreprises électro-intensives, dont les secteurs d'activités…
Lire la suiteArticle rédigé le 17 mai 2023 Afin d'amortir la hausse des prix de vente des énergies, le Gouvernement a permis à certaines entreprises d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures de gaz et d'électricité. Après un début chaotique, le dispositif fonctionne correctement mais de nombreuses entreprises, pourtant probablement éligibles, n'y ont pas encore recours. Quelle…
Lire la suiteArticle rédigé le 6 avril 2023 Afin de permettre aux entreprises d'amortir, autant que possible, la hausse du prix des énergies récemment constatées, le Gouvernement a mis en place un dispositif de remboursement partiel de leurs factures de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid, prévu par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022. Depuis la publication de ce décret,…
Lire la suiteArticle rédigé le 16 février 2023 Alors que les mauvaises nouvelles s'accumulent en matière énergétique, une décision de la Commission régulation de l'énergie (CRE) va, au contraire, permettre à certains opérateurs d'obtenir le remboursement partiel des montants de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qu'ils ont…
Lire la suiteArticle rédigé le 3 février 2023 Les entreprises subissant la hausse des prix de l'électricité disposent de plusieurs dispositifs d'atténuation, notamment le remboursement partiel de leurs factures énergétiques couvrant la période allant de mars 2022 à décembre 2023 ("le guichet de Bercy"), le remboursement partiel des taxes énergétiques,…
Lire la suiteLe magazine Décideurs réalise chaque année le classement des meilleurs cabinets d'avocats. En 2022, comme tel a été le cas les précédentes années, le cabinet ENERLEX est reconnu comme "leader" incontournable en matière de fiscalité énergétique et de fiscalité environnementale, Le cabinet ENERLEX est, également reconnu comme l'un des…
Lire la suiteArticle rédigé le 8 janvier 2023 La reprise post-COVID et le déclenchement de la guerre Ukraine / Russie n'en finit plus de faire grimper la facture d'électricité des entreprises et des ménages. En réaction, les pouvoirs publics, ont rapidement décidé : 1) de plafonner la hausse des prix de vente réglementés de l'électricité (bouclier tarifaire),…
Lire la suiteArticle rédigé le 13 décembre 2022 A l'issue du dernier trilogue européen (réunion de la Commission, du Parlement et du Conseil) tenu le 13 décembre 2022, une nouvelle étape semble avoir été franchie concernant le futur "mécanisme de l'ajustement carbone aux frontières", généralement dénommée "taxe carbone aux frontières" ou…
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