Article publié le 18 juillet 2024
Depuis le 1er janvier 2022, le transfert de la fiscalité énergétique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a marqué une étape cruciale dans la gestion des droits d'accise sur les énergies. Cette recodification fiscale, inscrite dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), simplifie la…
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Article rédigé le 18 juin 2024 Depuis l'accord de Paris sur le climat en 2015, de nombreux pays se sont engagés dans l'objectif de neutralité carbone. Cela signifie qu’ils vont tenter d’atteindre un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption, communément appelé « zéro émission nette » Pour limiter le réchauffement…
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Article rédigé le 29 mai 2024
Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'Union européenne ont demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l'opposition politique dans le pays.
Ils ont également demandé une enquête internationale indépendante et…
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Article rédigé le 21 mai 2024
De l'administration des douanes à l'administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…
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Article publié le 13 mai 2024
Les entreprises ayant bénéficié en 2023 d'un tarif réduit ou d'une exonération d'accise sur les énergies (gaz naturels, électricité ou charbons) sont tenues d'effectuer un bilan énergétique en 2024.
Qu'est-ce que l'accise sur les énergies ?
Depuis le 1er janvier 2022, la fiscalité énergétique est, pour…
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Article rédigé le 7 mai 2024
Que sont ces mesures restrictives?
L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les…
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Article publié le 22 avril 2024
Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des énergies, le Gouvernement a pris plusieurs décisions ; dont celle de permettre aux entreprises intensives en énergie d'obtenir le remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité, de froid et de chaleur, qu'elles ont acquittées entre mars 2022 et…
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Article rédigé le 5 mars 2024
Le droit de l'énergie prévoit que les entreprises dont l'activité est considérée comme exposée à un risque significatif de fuite de carbone -en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone-, puissent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs factures…
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Article rédigé le 5 février 2024
Annoncée par le ministre de l'Economie et des finances, lors d'un journal télévisé, la hausse de la taxe sur l'électricité est entrée en application le 1er février 2024.
Nous vous proposons de revenir sur l'évolution des tarifs de la principale taxe pesant sur l'électricité, que l'on appelait contribution au…
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Article rédigé le 16 janvier 2024
Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises.
1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies
Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue…
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