CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications


Actualités

Encore une augmentation de la TICPE !

Un durcissement de la fiscalité énergétique Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dans son discours de politique générale, l’augmentation des tarifs de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), laquelle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à participer à l’objectif de la…

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Actualités

Demandez et obtenez le remboursement de la CSPE !

Le régime français de taxation de l’électricité a fait l’objet d’une importante réforme en 2016, à l’issue de laquelle une nouvelle version de la CSPE est entrée en vigueur. Les principales modifications de la CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les volumes d’électricité livrés à un consommateur final sont soumis au tarif de droit…

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